Interventions de M. Guillaume ARNELL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2019-706 (13 et 19 février 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française:

P. 2410 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 30-1 et 111 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Création d'autorités administratives indépendantes par la Polynésie française dans tous ses domaines de compétence - Règles déontologiques, budgétaires et comptables applicables)

P. 2423 (texte intégral du JO)
P. 2424 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 30-2 [nouveau], 91, 111, 157-2, 157-3 et 172-2 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Sociétés publiques locales)

P. 2426 (texte intégral du JO)
P. 2427 (texte intégral du JO)

  Explications de vote communes :

P. 2509 (texte intégral du JO)
P. 2510 (texte intégral du JO)