Interventions de M. Guillaume ARNELL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 27, 28, 30 novembre, 3 et 6 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16777 (texte intégral du JO)
P. 16782 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

P. 16840 (texte intégral du JO)
P. 16852 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 (priorité) - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-110 rectifié bis et n° I-989 (Produits non recyclables - TGAP)

P. 16859 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM)

P. 16935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1008 (Saint-Martin - Investisseurs français - Réduction d'impôt)

P. 17026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)

P. 17026 (texte intégral du JO)
P. 17027 (texte intégral du JO)
P. 17028 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

Article additionnel après l'article 74 bis - Amendements n° II-218 rectifié, n° II-244 rectifié ter et n° II-278 rectifié bis (Rénovation des logements des zones d'opération de revitalisation du territoire - Incitation fiscale)

P. 17467 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 17681 (texte intégral du JO)

État B

P. 17691 (texte intégral du JO)
P. 17697 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 18138 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 18156 (texte intégral du JO)