Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 25 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les collectivités face à l'inflation

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction)

Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

Article 5 (Ratification d'ordonnances)

Intitulé du projet de loi

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