Interventions en séance publique de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)