Interventions en séance publique de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Décembre 2019 :

mercredi 11 décembre 2019

Janvier 2020 :

Février 2020 :

Mars 2020 :

Avril 2020 :

mercredi 1er avril 2020

Mai 2020 :

Juin 2020 :

Juillet 2020 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture)
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)