Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mercredi 13 novembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 589 et n° 830 rectifié (Allègement de cotisations patronales familiales - Limitation aux seuls bas salaires)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 877 rectifié quater (Régime social des élus locaux - Double cotisation - Suppression)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 337 rectifié quater (Remboursement accru des frais de transport publics à leurs salariés par les employeurs - Autorisation)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 586 (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 597 (Actions gratuites - Allègement de la fiscalité - Suppression)

• Intervention 10

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