Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 15 (Fusion de diverses instances consultatives relatives aux relations de travail)

Article 19 (Déconcentration et simplification de certaines décisions administratives dans le champ de la santé)

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