Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15122 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 15144 (texte intégral du JO)
P. 15147 (texte intégral du JO)

Article 5 (Rectification des tableaux d'équilibre 2019)

P. 15150 (texte intégral du JO)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

P. 15153 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 15161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 580 (Expérimentation « Objectif 32 heures » - Exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32 heures payées 35 heures - Rapport au Parlement)

P. 15165 (texte intégral du JO)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15193 (texte intégral du JO)
P. 15197 (texte intégral du JO)
P. 15200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 589 et n° 830 rectifié (Allègement de cotisations patronales familiales - Limitation aux seuls bas salaires)

P. 15211 (texte intégral du JO)
P. 15212 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 877 rectifié quater (Régime social des élus locaux - Double cotisation - Suppression)

P. 15217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 337 rectifié quater (Remboursement accru des frais de transport publics à leurs salariés par les employeurs - Autorisation)

P. 15220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 586 (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires)

P. 15220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 597 (Actions gratuites - Allègement de la fiscalité - Suppression)

P. 15250 (texte intégral du JO)

Article 12 (Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne)

P. 15318 (texte intégral du JO)