PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER n° 2020-839 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC »)
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