Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRANSPORT, À AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS ET À RÉPONDRE AUX BESOINS ESSENTIELS DU PAYS EN CAS DE GRÈVE

première lecture

[4 février 2020]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 865 (texte intégral du JO)
P. 872 (texte intégral du JO)
P. 873 (texte intégral du JO)
P. 878 (texte intégral du JO)

Article 2 (Définition des perturbations prévisibles du trafic)

P. 884 (texte intégral du JO)

Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève)

P. 887 (texte intégral du JO)
P. 891 (texte intégral du JO)

Article 8 (Garantie de la continuité du service de transport aérien en cas de grève)

P. 898 (texte intégral du JO)

Article 10 (nouveau) (Possibilité pour l'entreprise d'imposer l'exercice de la grève pendant la totalité de la durée du service)

P. 901 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 902 (texte intégral du JO)