Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (jeudi 4 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU STATUT DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES (dossier législatif)

Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié (Plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs)

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