Interventions en commission de Daniel RAOUL - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

    Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication

    Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mardi 27 septembre 2016

    MI inventaire et devenir des téléphones mobiles

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication

    Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement - Communication

  • Réunion du mardi 5 juillet 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin

  • Réunion du jeudi 30 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung

    Institutions européennes - Référendum du 23 juin 2016 sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - Communication

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    MI inventaire et devenir des téléphones mobiles

    Réunion constitutive

  • Réunion du jeudi 23 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern

    Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des finances

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des lois

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 2 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des finances

    Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des finances

    État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

  • Réunion du mardi 17 mai 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des finances

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du jeudi 7 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

  • Réunion du jeudi 7 avril 2016

    commission des finances

    Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars

  • Réunion du mardi 5 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne

  • Réunion du mardi 5 avril 2016

    commission des finances

    République numérique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 31 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller

  • Réunion du jeudi 24 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

  • Réunion du jeudi 17 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » : proposition de résolution européenne et avis politique de M. René Danesi

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des finances

    Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du jeudi 10 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc

    Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des affaires économiques

    Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des finances

    Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication

  • Réunion du jeudi 18 février 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

    Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie

  • Réunion du jeudi 11 février 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Fonds pour le financement de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures : rapport d'information de Mme Fabienne Keller

    Politique commerciale - Application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne

  • Réunion du jeudi 4 février 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

  • Réunion du mardi 2 février 2016

    commission des finances

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des finances

    Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 janvier 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

  • Réunion du jeudi 14 janvier 2016

    commission des affaires européennes

    Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des finances

    Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des finances

    Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport

    Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 1 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien : rapport d'information de MM Jean Bizet, Michel Billout, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda, MM. Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier et Simon Sutour

    Politique commerciale - Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire : rapport de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du vendredi 20 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 17 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies

    Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2015

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul

    Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 3 novembre 2015

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Environnement - Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la politique migratoire de l'Union européenne et sur la préparation de la COP21

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2015

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des finances

    Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication

    Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 8 octobre 2015

    MCI sur la commande publique

    Examen du rapport