Réunion du mercredi 10 juillet 2024
commission des affaires sociales
Audition de M. Nicolas Scotté, préalable à sa nomination en tant que directeur général de l'Institut national du cancer (INCa)
Réunion du mercredi 12 juin 2024
commission des affaires sociales
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) et la certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 5 juin 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission d'information sur la financiarisation de la santé - Audition de représentants des grands groupes d'hospitalisation privée
Réunion du mercredi 29 mai 2024
commission des affaires sociales
Fiscalité comportementale dans le domaine de la santé - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 mai 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 mai 2024
commission des affaires sociales
Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Réunion du mercredi 15 mai 2024
commission des affaires sociales
Enquête de la Cour des comptes sur la santé respiratoire - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 mai 2024
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de M. Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels à la Cnam
Réunion du mardi 30 avril 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des affaires sociales
Audition de représentants des biologistes médicaux : MM. Alain Le Meur, président de l'Association pour le progrès de la biologie médicale, Sébastien Gibault, directeur général de Synlab et Laurent Escudié, directeur général de Cerballiance
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 avril 2024
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La fiscalité des boissons sucrées, l'alimentation grasse ou sucrée - Audition de MM. Jean-Philippe André, président (en visioconférence), Simon Foucault, directeur des affaires publiques, de l'Association nationale des industries alimentaires, Laurent Oger, directeur général de l'Association internationale des édulcorants, et Mme Hélène Courades, directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des affaires sociales
La prévention et le traitement du cancer colorectal - Audition du docteur Thierry Ponchon, gastro-entérologue et hépatologue au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard à Lyon
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib
Réunion du mardi 19 mars 2024
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La fiscalité de l'alcool - Audition de MM. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux, Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA, Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif, Samuel Montgermont, président de Vin & Société (en téléconférence), et Mme Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des affaires sociales
Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Audition de M. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation de la CCMSA
Réunion du mardi 27 février 2024
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La fiscalité comportementale - Audition de Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France, MM. Benoît Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France, Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France et Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita
La fiscalité des produits du tabac - Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Désignation de rapporteurs
Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute Autorité de santé
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 décembre 2023
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Adoption du programme de travail
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 novembre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des affaires sociales
Audition de M. Frédéric Pacoud, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS)
Réunion du mardi 14 novembre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du lundi 13 novembre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des amendements de séance
- Intervention 1
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- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
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- Intervention 8
- Intervention 9
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- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
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- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
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- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
Réunion du jeudi 26 octobre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 18 octobre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 octobre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des affaires sociales
Réunion constitutive