Interventions en commission de Mathieu DARNAUD - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des lois

    Situation institutionnelle, justice et sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    MI Commune et maire

    Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des lois

    Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 29 juin 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur l'occupation du territoire à l'horizon 2050 (Jean-Pierre Sueur, rapporteur)

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission des lois

    Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de MM. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    MI Commune et maire

    Échange de vues sur les orientations du rapport d'information

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    MI Commune et maire

    Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

  • Réunion du jeudi 1 juin 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur l'exploitation des ressources spatiales (Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin, rapporteures)

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des lois

    Soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins - Audition de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire

  • Réunion du jeudi 25 mai 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition du général Michel Friedling

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023

    MI Commune et maire

    Audition de M. Patrice Verchère, président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, membre du conseil d'administration d'Intercommunalités de France

    Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    « ANCT : quel bilan après plus de trois ans ? » - Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des lois

    Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins

  • Réunion du mardi 16 mai 2023

    MI Commune et maire

    Audition de M. Olivier Jacob, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

    Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

  • Réunion du jeudi 11 mai 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Jean-David Zeitoun sur la production de maladies par les activités humaines

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 mai 2023

    MI Commune et maire

    Audition de MM. Laurent Dejoie, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, représentant Régions de France, et Claude Riboulet, président du département de l'Allier, représentant l'Assemblée des départements de France

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    MI Commune et maire

    Secrétaires de mairie - Audition

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 30 mars 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Conversion écologique des Français - Audition de M. Philippe Coulangeon, directeur de recherches au CNRS

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    MI Commune et maire

    Audition de maires de la montagne

    Audition de représentants d'associations de maires ultramarins

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 mars 2023

    MI Commune et maire

    Audition de représentants d'associations de maires

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du samedi 4 mars 2023

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 2 mars 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Guillaume Vuillemey sur la démondialisation

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    MI Commune et maire

    Crise de vocation des maires - Audition

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des lois

    Audition de M. Patrick Wachsmann, candidat proposée par le Président du Sénat, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023

    MI Commune et maire

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2022

    commission des lois

    Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2022

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur l'avenir de l'eau (Rapporteurs : Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard, Jean Sol)

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires