Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 parue au JO n°293 du 4 décembre 2020
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 février 2020

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3196 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3382 de Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 septembre 2020
      • Texte de la commission n° 3382 déposé le 30 septembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 487 modifié par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2020

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 69 (2020-2021) de MM. Jean BIZET, sénateur, Laurent DUPLOMB, sénateur, Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, député, Aurore BERGÉ, député et Cendra MOTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 octobre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3468)
      • Résultat des travaux de la commission n° 70 (2020-2021) déposé le 22 octobre 2020

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3469 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3521 de Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 novembre 2020
      • Texte de la commission n° 3521 déposé le 4 novembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 495 adopté par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2020

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 114 (2020-2021) transmis au Sénat le 6 novembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3578 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2020

    1. Séance publique

      • Texte n° 502 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2020

  8. Loi promulguée

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