Avis n° 548 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2020
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L'ESSENTIEL
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I. UN PROJET DE LOI D'ADAPTATION DU DROIT
FRANÇAIS À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR DES
SUJETS MAJEURS POUR LES CITOYENS FRANÇAIS
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A. DES MESURES DESTINÉES À RENFORCER
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
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B. DES ARTICLES DESTINÉS À RENFORCER
LE BON FONCTIONNEMENT DE CERTAINS MARCHÉS
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C. UN VOLET AGRICOLE ET SANITAIRE PERMETTANT
D'HARMONISER LES RÉGLEMENTATIONS DES ÉTATS MEMBRES
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D. UN AJUSTEMENT NÉCESSAIRE DES STOCKS
STRATÉGIQUES PÉTROLIERS AU REGARD DU DROIT DE L'UNION
EUROPÉENNE
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E. DES DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE
CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
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A. DES MESURES DESTINÉES À RENFORCER
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉCONOMIQUES
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III. DES MODIFICATIONS SUPPLÉMENTAIRES
INTERVENUES EN SÉANCE PUBLIQUE
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I. UN PROJET DE LOI D'ADAPTATION DU DROIT
FRANÇAIS À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR DES
SUJETS MAJEURS POUR LES CITOYENS FRANÇAIS
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES
À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
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Article 1er
Habilitation à légiférer par ordonnance pour transposer deux directives relatives à la garantie légale de conformité
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Article 2
Habilitation à légiférer par ordonnance pour la transposition de la directive 2019/2161 dite « Omnibus »
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Article 3
Adaptation du droit national au règlement européen relatif au blocage géographique injustifié
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Article 4
Lutte contre le blocage géographique injustifié sur le territoire national
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Article 5
Adaptation du droit national au Règlement 2017/2394 sur la coopération entre les autorités nationales compétentes en matière de protection des consommateurs
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Article 1er
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CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES
À LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET À LA CONFORMITÉ DES PRODUITS
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CHAPITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES ET POUR L'ÉQUITÉ ET LA TRANSPARENCE DANS LES RELATIONS INTER-ENTREPRISES
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CHAPITRE VI
DISPOSITIONS AMÉLIORANT
LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ INTÉRIEUR
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Article 18
Conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux
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Article 19
Maladies animales transmissibles
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Article 20
Suppression du statut d'entité centrale de stockage (ECS) attribué à la société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
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Article 18
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CHAPITRE VII BIS
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
ET AUX ALIMENTS MÉDICAMENTEUX
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Article 22
Médicaments vétérinaires
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Article 22 bis [nouveau]
Publicité pour les vaccins vétérinaires à destination des éleveurs professionnels
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Article 22 ter [nouveau]
Ratification d'ordonnances relatives à l'ordre des vétérinaires
et stages des étudiants vétérinaires européens
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Article 22 quater [nouveau]
Lutte contre la désertification vétérinaire
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Article 22
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CHAPITRE IX
DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONCURRENCE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION