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Dépôt au Sénat
- Texte n° 587 (2016-2017) de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 22 juin 2017 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 629 (2016-2017) de M. Michel MERCIER, déposé le 12 juillet 2017
- Texte de la commission n° 630 (2016-2017) déposé le 12 juillet 2017
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 636 (2016-2017) de M. Michel BOUTANT, déposé le 12 juillet 2017
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 630 (2016-2017)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 juillet 2017)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 115 (2016-2017) adopté par le Sénat le 18 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 104 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017
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Travaux de commission
- Rapport n° 164 de M. Raphaël GAUVAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 septembre 2017
- Texte de la commission n° 164 déposé le 14 septembre 2017
- Avis n° 161 de M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 septembre 2017
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Séance publique
- Texte n° 19 modifié par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (09 octobre 2017)
- Rapport n° 16 (2017-2018) de MM. Philippe BAS, sénateur et Raphaël GAUVAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 octobre 2017 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 265)
- Texte de la commission n° 17 (2017-2018) déposé le 9 octobre 2017
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 octobre 2017)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 25 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017
- Texte n° 6 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 18 octobre 2017
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Loi promulguée
- Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 2017-1510 du 30 octobre 2017), parue au JO n° 0255 du 31 octobre 2017
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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