DISCUSSION GENERALE
- Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)