Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Résumés des débats

Première lecture - 18 juillet 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUTANT, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    . (texte intégral du JO)

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection) . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 227-1 et L. 227-2 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Fermeture administrative des lieux de culte)

    Article 3

    (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 3

    Article 4

    (art. L. 229-1, L. 229-2, L. 229-3, L. 229-4, L. 229-5 et L. 229-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Visites domiciliaires et saisies) . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 4

    Article 4 bis (nouveau)

    Article 5

    (art. 17 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Pérennisation du traitement relatif aux données des transporteurs aériens dit « système API-PNR France »)

    Article 6

    (art. L. 232-1 et L. 232-7 du code de la sécurité intérieure - Adaptation du « système API-PNR France » au droit de l'Union européenne)

    Article 7

    (art. L. 232-4, L. 232-7 et L. 232-7-1 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Création d'un « PNR maritime »)

    Article additionnel après l'article 7

    Article additionnel avant l'article 8

    Article 8

    (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne)

    Article additionnel après l'article 8

    Article 9

    (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne)

    Article 10

    (art. 78-2 du code de procédure pénale ; art. 67 quater du code des douanes - Contrôles d'identité dans les zones frontalières)

    Articles additionnels après l’article 11

    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE