Première lecture
- 18 juillet 2017
Scrutin n° 122 sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme rejet
Scrutin n° 123 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoption
- 18 octobre 2017
Scrutin n° 1 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption