Retraites

Dossier législatif

Loi portant réforme des retraites

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 parue au JO n°261 du 10 novembre 2010 (rectificatif paru au JO n° 121 du 25 mai 2011)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 juillet 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2760 de M. Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2770 de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 2010
      • Texte de la commission n° 2770 déposé le 23 juillet 2010
      • Avis n° 2767 de M. Emile BLESSIG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juillet 2010
      • Avis n° 2768 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juillet 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 15 septembre 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 713 (2009-2010) transmis au Sénat le 15 septembre 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 734 (2009-2010)

        • Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

        1. Première lecture au Sénat

          1. Séance publique

      • Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)
      • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
      • Texte n° 3 (2010-2011) adopté par le Sénat le 22 octobre 2010

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 2 novembre 2010 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 partiellement conforme

  6. Loi promulguée

Pour compléter votre information :

Toutes les interviews des groupes politiques au cours de l'examen du texte

Le communiqué diffusé par la commission des Affaires sociales à l'issue de sa réunion du 29 septembre

Les rapports du Sénat sur les réformes des retraites

 Rapport d'information de MM. Jean Delaneau, Jacques Bimbenet, Louis Boyer et plusieurs de leurs collègues : La réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie (n°265 - avril 2001)
Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le Fond de réserve pour les retraites (n°1001 - 2000)
Rapport d'information de M. Jean-Pierre Plancade, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique (n°143 - décembre 1999)
Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Réforme des retraites : peut-on encore attendre ? (n°459 - juin 1999) 
Proposition de loi de M. Charles Descours visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite (février 1999)
Etude de législation comparée : l'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (n° 97 - novembre 2001)

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page