- Nomination d'un rapporteur (07 juillet 2010)
- Audition de MM. Jean Lardin, président, et Pierre Burban, secrétaire général, de l'union professionnelle artisanale (UPA) (14 septembre 2010)
- Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef) (14 septembre 2010)
- Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) (14 septembre 2010)
- Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO) (15 septembre 2010)
- Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT) (15 septembre 2010)
- Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (15 septembre 2010)
- Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) (16 septembre 2010)
- Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique (16 septembre 2010)
- Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'Etat, Mme Emmanuelle Walraet, chef du bureau financier et des statistiques au service des retraites de l'Etat, MM. Philippe Fertier-Pottier, chef du département des retraites et de l'accueil, et Alain Piau, chef du département du programme de modernisation, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (16 septembre 2010)
- Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (16 septembre 2010)
- Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (28 septembre 2010)
- Examen du rapport et du texte de la commission (28 septembre 2010)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (29 septembre 2010)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (29 septembre 2010)
- Examen des motions de procédure (05 octobre 2010)
- Examen des amendements au texte de la commission (05 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (06 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (06 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (07 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (08 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (12 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (12 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (13 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (14 octobre 2010)
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (14 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (14 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (18 octobre 2010)
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (20 octobre 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (20 octobre 2010)