Fonds de réserve pour les retraites
Alain VASSELLE
Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales
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Table des matières
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AVANT-PROPOS
- I. UNE TRANSPARENCE NÉCESSAIRE
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II. LA CONSTRUCTION SUR DES
HYPOTHÈSES AMBIGUËS
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A. DES HYPOTHÈSES
MACRO-ÉCONOMIQUES À VOCATION PÉDAGOGIQUE
- 1. Des hypothèses optimistes...
- 2. ... dont la finalité est de démontrer aux partenaires sociaux que le retour de la croissance ne résoudra pas seul la question des retraites
- 3. Une volonté de pédagogie qui se contredit et aboutit à afficher que le fonds de réserve résout à lui seul la moitié du problème des retraites
- B. DES HYPOTHÈSES QUI LAISSENT DE CÔTÉ LA MOITIÉ DE LA QUESTION DES RETRAITES
- C. DES HYPOTHÈSES QUI SUPPOSENT UNE DÉGRADATION DU NIVEAU DE VIE DES PERSONNES ÂGÉES
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A. DES HYPOTHÈSES
MACRO-ÉCONOMIQUES À VOCATION PÉDAGOGIQUE
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III. LE FINANCEMENT EXSANGUE
- A. LE RETARD DANS LE PLAN DE FINANCEMENT : LES ENGAGEMENTS NON TENUS
- B. LES RESSOURCES DU FSV PONCTIONNÉES
- C. LES EXCÉDENTS DE LA CNAVTS ENTAMÉS
- D. LES RESSOURCES ALTERNATIVES INCERTAINES
- E. UNE ORGANISATION JURIDIQUE QUI FAIT PESER DES INCERTITUDES SUR LES PRODUITS FINANCIERS
- F. LE REVERS DU FONDS DE RÉSERVE : LA CONSTITUTION SIMULTANÉE D'UN DÉFICIT DE MÊME TAILLE
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IV. UNE GESTION INADAPTÉE
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A. UNE GESTION CONFINÉE DANS LE
PROVISOIRE
- 1. Le fonds de réserve : la gestion sous contrainte
- 2. Des résultats pour l'instant préservés par la compétence des services du fonds et surtout par une situation financière atypique
- B. LE DANGER DES OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES
- C. UNE GESTION INOPÉRANTE EN L'ABSENCE DE TOUTE RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE
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A. UNE GESTION CONFINÉE DANS LE
PROVISOIRE
- CONCLUSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION