TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le jeudi 19 avril 2001, sous la
présidence
de M. Jean Delaneau, président, la commission a entendu une
communication de M. Alain Vasselle
, rapporteur des lois de
financement de la sécurité sociale sur les
résultats de
sa mission de contrôle
sur pièces et place sur le
fonds de
réserve des retraites
.
Puis la commission a entendu une
communication
de
M. Alain
Vasselle, rapporteur des lois de financement de la sécurité
sociale
, sur les résultats de sa
mission de contrôle sur
pièces et sur place sur le fonds de réserve des retraites
.
M. Alain Vasselle, rapporteur,
a exposé les grandes lignes de son
rapport (cf. exposé général).
M. Charles Descours
a souligné que les mouvements financiers
touchant les organismes de la sécurité sociale constituaient
indéniablement un problème d'affichage. Il a insisté sur
l'importance du constat fait par le ministère de l'économie et
des finances sur la disponibilité des recettes de privatisation des
entreprises publiques.
Enfin, à l'instar de M. Jacques Machet, il a déploré que
les ressources de la branche famille soient ainsi l'objet d'une telle
confiscation.
La commission a approuvé les conclusions présentées par
M. Alain Vasselle
et a autorisé leur publication sous la forme d'un
rapport d'information.