DISCUSSION GENERALE
- Jean-Pierre BEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
son intervention. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Jean-Louis CARRÈRE :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
le groupe CRC-SPG votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO)