DISCUSSION GENERALE
- Dominique LECLERC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre BEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
les radicaux de gauche et la grande majorité du RDSE ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
les sénateurs du groupe du RDSE, et en particulier les radicaux, voteront contre ce texte. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
votera ce projet de loi.. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
avec la minorité du groupe RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
position de vote de Mme Evelyne Didier et de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
remerciements. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
remerciements. (texte intégral du JO)