- Commission des finances
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget (01 octobre 2013)
- Evolution de la maquette budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2014 - Communication (09 octobre 2013)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques (09 octobre 2013)
- Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État » (22 octobre 2013)
- Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture » (22 octobre 2013)
- Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative » (23 octobre 2013)
- Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61) (29 octobre 2013)
- Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (29 octobre 2013)
- Examen du rapport de M. Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics » (29 octobre 2013)
- Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (30 octobre 2013)
- Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA) (30 octobre 2013)
- Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire » (30 octobre 2013)
- Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (05 novembre 2013)
- Examen du rapport de M. Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (05 novembre 2013)
- Examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (05 novembre 2013)
- Examen du rapport de MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 41) (05 novembre 2013)
- Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques) (06 novembre 2013)
- Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66) (06 novembre 2013)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général (06 novembre 2013)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport (12 novembre 2013)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport (12 novembre 2013)
- Examen des articles de la première partie (13 novembre 2013)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport (13 novembre 2013)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport (13 novembre 2013)
- Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et comptes d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'État » - Examen du rapport (13 novembre 2013)
- Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport (14 novembre 2013)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 75 et 76) - Examen du rapport (14 novembre 2013)
- Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport (14 novembre 2013)
- Mission « Justice » - Examen du rapport (19 novembre 2013)
- Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports (19 novembre 2013)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport (19 novembre 2013)
- Mission « Outre-mer » (et article 70) et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret - Examen du rapport (19 novembre 2013)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport (20 novembre 2013)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 67 et 68) et mission « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport (20 novembre 2013)
- Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport (20 novembre 2013)
- Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport (20 novembre 2013)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (21 novembre 2013)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (21 novembre 2013)
- Examen de la motion tendant au renvoi en commission (21 novembre 2013)
- Examen de la motion tendant au renvoi en commission (22 novembre 2013)
- Examen des amendements sur la première partie (22 novembre 2013)
- Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication (22 novembre 2013)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (27 novembre 2013)
- Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteurs pour avis (26 juin 2013)
- Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (05 novembre 2013)
- Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire (12 novembre 2013)
- Mission « Engagements financiers de l'État » et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2013)
- Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (13 novembre 2013)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2013)
- Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement (20 novembre 2013)
- Mission « Egalité des territoires, logement, et ville » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables », crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Ecologie, développement et mobilité durables », crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination des rapporteurs pour avis (16 juillet 2013)
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense (03 octobre 2013)
- Audition de l'Amiral Guillaud, chef d'état-major des Armées (10 octobre 2013)
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (programme 212 « soutien des forces » de la mission Défense) (15 octobre 2013)
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (programme 146 « équipement des forces » de la mission Défense) (15 octobre 2013)
- Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères (programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence de la mission « Action extérieure de l'État » et programme 209 : Solidarité de la mission « Aide publique au développement ») (sera publiée ultérieurement) (16 octobre 2013)
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (16 octobre 2013)
- Audition du Général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale (programme 152 « Gendarmerie » de la mission Sécurité) (22 octobre 2013)
- Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (programme 129 « coordination de l'action gouvernementale » de la mission Direction de l'action du gouvernement) (23 octobre 2013)
- Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre (mission Défense) (23 octobre 2013)
- Audition de M. Philippe Errera, directeur de la délégation aux affaires stratégiques au ministère de la défense (programme 144 « Environnement et prospective » de la mission Défense) (sera publiée ultérieurement) (24 octobre 2013)
- Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement (mission Aide publique au développement) (29 octobre 2013)
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission Médias) (30 octobre 2013)
- Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission Aide publique au développement) (31 octobre 2013)
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission Aide publique au développement) (31 octobre 2013)
- Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air (mission Défense) (05 novembre 2013)
- Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine (mission Défense) (05 novembre 2013)
- Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger (programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de l'Etat) (05 novembre 2013)
- Mission « Sécurité » et mission « Immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur (13 novembre 2013)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » programme « Coordination de l'action gouvernementale » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2013)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Médias » programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Immigration, asile et développement » programme « Immigration et asile » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2013)
- Mission « Défense » programme « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Défense » programme « Environnement et prospective » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Défense » programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Défense » programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Sécurité » programme « Gendarmerie nationale» - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Aide publique au développement » programmes « Aide économique et financière au développement » et « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Action culturelle extérieure » programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Action culturelle extérieure » programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Commission des affaires sociales
- Audition de M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants (07 novembre 2013)
- Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (21 novembre 2013)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Nomination des rapporteurs pour avis (01 octobre 2013)
- Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (29 octobre 2013)
- Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (30 octobre 2013)
- Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale (12 novembre 2013)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis et contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis (13 novembre 2013)
- Mission « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2013)
- Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication (14 novembre 2013)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis (19 novembre 2013)
- Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des rapports pour avis (21 novembre 2013)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des rapports pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » programme « Sport » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Commission du développement durable
- Nomination de rapporteurs pour avis (26 juin 2013)
- Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les crédits de la mission « Politique des territoires » (05 novembre 2013)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits « Recherche en matière de développement durable » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (05 novembre 2013)
- Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche (12 novembre 2013)
- Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2013)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2013)
- Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Ecologie », crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Ecologie », crédits « Développement durable, énergie et climat » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (03 juillet 2013)
- Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (mission « Outre-mer) (05 novembre 2013)
- Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales ») (05 novembre 2013)
- Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux (12 novembre 2013)
- Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur (12 novembre 2013)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2013)
- Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2013)
- Mission « Immigration, asile et intégration », programme « Immigration » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2013)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2013)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2013)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Justice », programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Outre-mer » « crédits affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle Calédonie et aux TAAF » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Outre-mer », « crédits affectés aux départements d'outre-mer » Examen du rapport pour avis (20 novembre 2013)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental », et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2013)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Délégation sénatoriale aux outre-mer
- Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (13 novembre 2013)
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