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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Engagement de la procédure accélérée
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Engagement des forces aériennes en Syrie
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Question prioritaire de constitutionnalité
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 5 QUINQUIES A (Supprimé)
ARTICLE 5 QUINQUIES C (Supprimé)
Ordre du jour du mercredi 16 septembre 2015