Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 245 sur l'amendement n°1 rectifié ter, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°700, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n°943, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :339
Pour :163
Contre :176
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, MM. Michel Bouvard, Philippe Mouiller
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 246 sur l'amendement n°31 rectifié quinquies, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°410 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°859 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :319
Pour :286
Contre :33
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 92
Contre : 4 - M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Génisson, Dominique Gillot, M. Jean-Louis Tourenne
Abstentions : 14 - Mmes Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, M. Michel Delebarre, Mme Corinne Féret, M. Jean-Claude Frécon, Mme Claudine Lepage, MM. Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme Michelle Meunier, M. Hervé Poher, Mmes Stéphanie Riocreux, Sylvie Robert, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Evelyne Yonnet
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 9
Abstentions : 8 - MM. Michel Amiel, Joseph Castelli, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier