Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des Présidents qui s'est réunie ce soir.
MERCREDI 16 SEPTEMBRE
À 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé
À 21 heures 30 et la nuit :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
En outre, de 14 heures 30 à 15 heures :
- Scrutin pour l'élection d'un membre titulaire représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en remplacement de M. Jean-Marie Bockel
JEUDI 17 SEPTEMBRE, à 10 heures 30, à 16 heures 15 après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir
VENDREDI 18 SEPTEMBRE, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé
LUNDI 28 SEPTEMBRE
À 10 heures :
- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant l'application à Saint-Barthélemy de la législation de l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne
- Suite de l'ordre du jour du matin
MARDI 29 SEPTEMBRE, à 14 heures 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé
MERCREDI 30 SEPTEMBRE, à 14 heures 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé
- Clôture de la seconde session extraordinaire 2014-2015
SESSION ORDINAIRE 2015-2016
Cette fin de semaine et la semaine du 5 octobre sont réservées par priorité au Gouvernement.
JEUDI 1er OCTOBRE, à 10 heures 30, à 16 heures 15 après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir
- Ouverture de la session ordinaire 2015-2016
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer ou nouvelle lecture
- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 2 OCTOBRE, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
- Suite et fin de l'examen des articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé
LUNDI 5 OCTOBRE, à 16 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
MARDI 6 OCTOBRE
À 15 heures 15 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé
De 16 heures à 16 heures 30 :
- Vote par scrutin public sur ce projet de loi
À 16 heures 30 :
- Proclamation du résultat du scrutin public
À 16 heures 45 :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 heures 45 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation et l'avenir de l'agriculture, en application de l'article 50, alinéa 1, de la Constitution
Le soir :
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
MERCREDI 7 OCTOBRE, à 14 heures 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
JEUDI 8 OCTOBRE, à 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
- Deux conventions internationales en forme simplifiée
- Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 9 OCTOBRE, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
La semaine du 12 octobre est une semaine sénatoriale de contrôle.
LUNDI 12 OCTOBRE
À 16 heures :
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation
- Explications de vote et vote sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
(Ces deux textes seront examinés conjointement, conformément à la procédure d'examen en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, les explications de vote et le vote sur l'ensemble ayant lieu en séance plénière.)
Le soir :
- Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
MARDI 13 OCTOBRE, le matin étant consacré aux questions orales
À 14 heures 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
De 15 heures 15 à 15 heures 45 :
- Vote par scrutin public sur ce projet de loi
À 15 heures 45 :
- Proclamation du résultat du scrutin public
À 16 heures :
- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
À 18 heures :
-Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre
Le soir et la nuit :
- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
MERCREDI 14 OCTOBRE à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Trois conventions internationales en forme simplifiée
- Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
JEUDI 15 OCTOBRE
Éventuellement, à 10 heures 30 :
- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
- Débat sur le thème : « La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? »
La semaine du 20 octobre est une semaine sénatoriale.
MARDI 20 OCTOBRE, à 14 heures 30, à 17 heures 45 après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir
- Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
MERCREDI 21 OCTOBRE
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain :
- Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
De 18 heures 30 à 20 heures et de 21 heures 30 à minuit :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
- Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
JEUDI 22 OCTOBRE
À 10 heures 30 :
- Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
- Explications de vote et vote sur la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy examinée en deuxième lecture
(Ce texte sera examiné, conformément à la procédure d'examen en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, les explications de vote et le vote sur l'ensemble ayant lieu en séance plénière.)
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
- Proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan Électricité - Objectif 2025 »
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Éventuellement, à 18 heures 30 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin
La semaine du 26 octobre est une semaine réservée par priorité au Gouvernement
LUNDI 26 OCTOBRE, à 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
MARDI 27 OCTOBRE, le matin étant consacré aux questions orales
À 14 heures 30 :
- Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Le soir et, éventuellement, la nuit :
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
MERCREDI 28 OCTOBRE, à 14 heures 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
JEUDI 29 OCTOBRE à 10 heures 30, à 16 heures 15 après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir
- Une convention internationale en forme simplifiée
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
MARDI 3 NOVEMBRE
À 15 heures 15 :
- Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
De 16 heures à 16 heures 30 :
- Vote par scrutin public sur l'ensemble de ce projet de loi constitutionnelle
À 16 heures 30 :
- Proclamation du résultat du scrutin public
À 16 heures 45 :
- Questions d'actualité au Gouvernement
L'ordre du jour est ainsi réglé.