Semaine du 11 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre
de l'intérieur
Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de directeur général de
l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Examen
du rapport
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de l'Office français de
l'immigration et de l'intégration
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français
de l'immigration et de l'intégration
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités,
conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas
avérée - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en
présence de mineurs de moins de seize ans - Examen des amendements de
séance
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant
victime de violences - Examen des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen
des amendements de séance
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier
Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de
l'immigration et de l'intégration - Dépouillement simultané au sein
des commissions des lois des deux assemblées du scrutin
Semaine du 4 novembre 2024
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le
Président de la République, aux fonctions de directeur général de
l'Office français de l'immigration et de l'intégration -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et
les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle
de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux,
fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Désignation d'un
rapporteur
Mission d'information sur l'exécution des peines - Désignation des
rapporteurs
Mission d'information sur les polices municipales - Désignation des
rapporteurs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et
les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de
leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés - Examen du
rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant
victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en
présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de
la commission
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen
du rapport et du texte de la commission
Semaine du 28 octobre 2024
Communication sur les décisions prises par le Bureau de la commission
Mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la
prévention de la récidive en matière de viols et d'agressions sexuelles
- Création de la mission et désignation des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai
2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection
intelligente et sécurité privée) - Création de la mission et désignation
des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en place des directions
départementales de la police nationale sur la filière investigation -
Création de la mission et désignation des rapporteurs
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Examen des amendements de séance
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 21 octobre 2024
Accueil de nouveaux commissaires
Élection du président
Désignation de membres du Bureau
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 14 octobre 2024
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en
présence de mineurs de moins de seize ans - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant
victime de violences - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse, en
remplacement de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier
ministre, chargé des outre-mer, depuis le 21 septembre 2024 - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et
« assainissement » - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à
mieux protéger les journalistes - Examen des amendements à l'article 5,
délégué au fond
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 7 octobre 2024
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Désignation de rapporteurs
Mission d'information sur les accords migratoires conclus par la France en
matière migratoire - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à
mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans
les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission
Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie
française - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités -
Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la
commission