Semaine du 16 décembre 2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen de
l'amendement de séance
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes -
Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Semaine du 9 décembre 2024
Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et
Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget
et des comptes publics, démissionnaire
Semaine du 2 décembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » et compte
d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et le compte de
concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et
administration des ministères sociaux » - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Tome III du rapport général - Examen
des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte
de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux
collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » -
Examen des amendements de séance (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen des amendements
du Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire
Semaine du 25 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Article liminaire, article 40, et autres
articles de première partie - Examen des motions et des amendements de
séance
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen des amendements
de séance
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Article
d'équilibre - Examen de l'amendement du Gouvernement
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Désignation d'un
candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de
séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour
2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen
des amendements de séance
Semaine du 18 novembre 2024
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale «
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
(FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention
des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de
l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,
du développement et de la mobilité durables » et « Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et «
Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et
services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » -
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme «
Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports
spéciaux
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours
financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités
régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Examen du rapport spécial
Missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de
l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire -
Communication (sera publié ultérieurement)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue
d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales -
Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et compte de
concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Seconde partie - Examen définitif de
l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et
des articles rattachés
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen du rapport
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Questions diverses
Semaine du 11 novembre 2024
Questions diverses
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et
administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » -
Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des
personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », «
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de
la ville » et Programmes « Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de
l'État » - Examen des rapports spéciaux
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première
partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de
l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires
internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Audition de Mme Élisabeth Borne, Première ministre
du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024
Semaine du 4 novembre 2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au
développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États
étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Compte
d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et
« Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen
des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen du
rapport et du texte de la commission
Désignation de membres du bureau
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de
l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique
du 17 mai 2017 au 21 septembre 2024 (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Gestion des finances
publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non
répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué
aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 2024
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Audition de M. Gabriel Attal, Premier ministre du 9
janvier au 5 septembre 2024
Semaine du 28 octobre 2024
Proposition de loi, visant à assurer l'équilibre du régime
d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements au
texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries
culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
- Examen du rapport d'information
Communication sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de
l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de
2030 » - Examen du rapport spécial
Semaine du 21 octobre 2024
Projet loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des
comptes de l'année 2023 - Examen des amendements de séance
Proposition de loi organique portant réforme du financement de
l'audiovisuel public - Examen des amendements de séance au texte de la
commission
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime
d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte
de la commission
Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de
concessions autoroutières - Communication
Accueil de nouveaux commissaires
Désignation d'un rapporteur spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie
française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure
Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche
scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en
visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de
l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national
de productivité (CNP)
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Prise en charge des militaires blessés - Communication
Semaine du 14 octobre 2024
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des
comptes de l'année 2023 - Examen du rapport
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de
l'année 2023 - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi organique portant réforme du financement de
l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur
Désignation d'un rapporteur spécial
Réactivation de la mission d'information sur la dégradation des finances
publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et
les modalités d'information du Parlement sur la situation économique,
budgétaire et financière de la France - Actualisation du programme de
contrôle
Semaine du 7 octobre 2024
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à
la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du
rapport d'information
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but
lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus
juste et plus écologique - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes
bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Déplacement d'une délégation du bureau de la commission en Corée du Sud
et au Japon - Communication
Proposition de loi organique portant réforme du financement de
l'audiovisuel public - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 -
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du
Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent
Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des
comptes publics