Semaine du 3 mars 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de
santé et de circulation des personnes - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la
prévention et la gestion des inondations - Examen des amendements au texte de
la commission
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le
risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde
d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen
des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de
l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen des
amendements au texte de la commission
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96-53-CE du Conseil
fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les
dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les
poids maximaux autorisés en trafic international - Communication
Passage du cyclone Garance à La Réunion - Communication
Semaine du 17 février 2025
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de
l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport
pour avis
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la
prévention et la gestion des inondations - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le
risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde
d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen
du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des
combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une
transition écologique plus juste socialement Demande de saisine pour avis et
désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes -
Délégation des articles
Semaine du 10 février 2025
Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président-directeur général du groupe
Aéroports de Paris (ADP)
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de
la République, de M. Philippe Pascal aux fonctions de président-directeur
général du groupe Aéroports de Paris (ADP)
Semaine du 3 février 2025
Les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique -
Audition en présence de MM. Albert Maillet, directeur forêts et risques
naturels de l'Office national des forêts (ONF), Antoine de Ponton
d'Amécourt, président de la Fédération des Forestiers Privés de France
(Fransylva), Philippe Label, directeur de l'Unité Mixte de Recherches de
Physique et Physiologie Intégratives de l'Arbre en environnement Fluctuant
(PIAF) de l'Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement (INRAE), et Jérôme Mousset,
directeur Bioéconomie et Énergies Renouvelables de l'Agence de la
transition écologique (Ademe) (sera publié ultérieurement)
Semaine du 27 janvier 2025
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de
MM. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs,
Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, Mmes Alix Lecadre,
directrice ferroviaire France de Transdev, et Paloma Baena, directrice
générale de la stratégie globale de Renfe Operadora
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le
renouvellement des générations en agriculture - Communication
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le
risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde
d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président-directeur général du
groupe Aéroports de Paris (ADP) - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Semaine du 20 janvier 2025
Audition sur l'accessibilité des transports publics en présence de Mme
Marlène Dolveck, MM. Pierre Deniziot, Nicolas Mérille, et Pierre-Marie
Micheli
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la
prévention et la gestion des inondations - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 13 janvier 2025
Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le Président de la
République, aux fonctions de président du conseil d'administration de
l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France
(VNF)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d'administration
de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de
France (VNF)
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de
granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques -
Communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation d'un rapporteur pour
avis
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de
l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Demande de saisine
pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Intervention de M. le sénateur Saïd Omar Oili sur Mayotte
Semaine du 16 décembre 2024
Communication
Audition de M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des
nuisances aéroportuaires (Acnusa)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle
des nuisances aéroportuaires
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la
République, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de
l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Communication diverse
Recyclage des métaux stratégiques - Audition de MM. Guillaume Pitron, Manuel
Burnand et Olivier François
Mission d'information relative aux nuisances sonores liées aux transports
- Désignation de rapporteurs
Semaine du 2 décembre 2024
Constats et recommandations du rapport d'information de M. Jean Bacci : «
L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus
collectif » - Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de
l'Office français de la biodiversité (OFB)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et
agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du
rapport pour avis
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre
Monzani aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des
nuisances aéroportuaires (ACNUSA) - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 25 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux transports aériens
- Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à la prévention des
risques - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à la transition
énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux transports routiers
- Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Semaine du 18 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux paysages, à
l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information
géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux crédits relatifs
aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Examen des amendements
de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux politiques des
territoires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'aménagement
numérique du territoire - Examen du rapport pour avis
Proposition de nomination de M. Laurent Hénart par le Président de la
République aux fonctions de président du conseil d'administration de
l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France
(VNF) - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes -
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 11 novembre 2024
Les inégalités territoriales d'accès aux soins - Examen du rapport
d'information
Désignation d'un membre du Bureau
Mission d'information sur l'application de la loi du 10 février 2020
relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
(Agec) - Création de la mission et désignation des rapporteurs
Communication
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires
et de la décentralisation
Semaine du 4 novembre 2024
Le déploiement des réseaux de fibre optique - Audition de représentants de
l'Arcep, de l'ANCT et de Avicca
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique,
de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Semaine du 28 octobre 2024
Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP29 -
Audition de Mme Marie Bjornson-Langen, directrice exécutive adjointe solutions
développement durable de l'Agence française de développement (AFD), Mme
Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de
l'air et M. Philippe Depredurant, sous-directeur de l'action
internationale au ministère de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques, ainsi que M. Yannick Glemarec,
ancien directeur exécutif du Fonds vert pour le climat
Communication sur la réunion du Bureau de la commission
Audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des Transports
Semaine du 21 octobre 2024
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime
d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour
avis
Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé par le président de la
République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté
nucléaire (ASN)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de l'Autorité de
sûreté nucléaire (ASN)
Questions diverses
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la
République, de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de
l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Semaine du 14 octobre 2024
Les enjeux de la COP16 Biodiversité - Audition de Mmes Sylvie Lemmet,
ambassadrice déléguée à l'environnement, et Sylvie Goulard,
coprésidente de l'International Advisory Panel on Biodiversity Credits
(IAPB)
L'état des lieux de la biodiversité à l'heure de la COP16 - Audition
de MM. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union
internationale pour la conservation de la nature (UICN) et Denis Couvet,
président du conseil d'administration de la Fondation pour la recherche
sur la biodiversité (FRB)
Projet de loi de finances pour 2025 - Demande de saisine et désignation des
rapporteurs pour avis
Déplacement en République tchèque et en Autriche - Compte-rendu
Semaine du 7 octobre 2024
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à
la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du
rapport d'information
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président
de la République, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur
général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
« Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » -
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF