Un amendement reste à examiner.



Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 100 rect. ter M. CAPUS

Anticipation de la prime au 1er juillet 2022

Article 1er Amt n° 404 rect. M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Anticipation de la prime au 1er juillet 2022

Article 1er Amt n° 90 rect. ter Mme IMBERT

Soumission des entreprises de travail temporaire au forfait social au titre de la prime en fonction de leur effectif permanent

Article 1er Amt n° 444 Mme PUISSAT  (commission des affaires sociales)
Article 1er Amt n° 443 Mme PUISSAT  (commission des affaires sociales)
Article 1er Amt n° 89 rect. ter Mme IMBERT

Clarification des modalités d'attribution de la prime dans les entreprises de travail temporaire

Article 1er Amt n° 99 rect. bis M. CAPUS

Possibilité de procéder à une décision d'attribution de prime deux fois dans l'année

Article 2 Amt n° 445 Mme PUISSAT  (commission des affaires sociales)

Alignement législatif de l'assiette minimale de cotisation indemnités journalières des professionnels libéraux sur l'assiette minimale de cotisation maladie-maternité et indemnités journalières des artisans et commerçants

Article 2 Amt n° 43 rect. bis M. DUPLOMB

Autorisation du cumul entre l'exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs et la réduction des cotisations maladie-maternité

Article 3 bis Amt n° 446 Mme PUISSAT  (commission des affaires sociales)
Article 3 bis Amt n° 447 Mme PUISSAT  (commission des affaires sociales)
Article 5 Amt n° 448 Mme PUISSAT  (commission des affaires sociales)
Article 6 Amt n° 238 M. MOHAMED SOILIHI

Extension explicite de l'augmentation de 3,5 % à l'ALS et l'AFL

Article 6 Amt n° 300 rect. bis Mme DINDAR

Extension explicite de l'augmentation de 3,5 % à l'ALS et l'AFL

Article 6 Amt n° 107 rect. M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Plafonnement à 2,5 % des loyers dans les départements et régions d'outre-mer

Article 6 Amt n° 268 rect. M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Plafonnement des loyers dans les départements et régions d'outre-mer à 2,5 %

Article 6 Amt n° 388 Mme GACQUERRE  (groupe Union Centriste)

Plafonnement de la hausse des loyers - Rétablissement de l'exception pour la Corse

Article 6 bis (Supprimé) Amt n° 61 Mme LIENEMANN  (groupe CRCE)

Rétablissement de l'article 6 bis - Conditions d'interdiction du complément de loyer

Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis (Supprimé) Amt n° 39 rect. quater Mme Nathalie DELATTRE

Limitation à 3,5 % de la variation de l’indice des loyers commerciaux

Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis (Supprimé) Amt n° 430 rect. M. LEMOYNE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Limitation à 3,5 % de la variation de l’indice des loyers commerciaux pour les PME

Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis (Supprimé) S/Amt n° 455 LE GOUVERNEMENT

Interdiction d'un rattrapage de la hausse des loyers commerciaux suite au plafonnement

Article 7 Amt n° 426 M. LEMOYNE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Application du bouton résiliation à tous les contrats lorsque le professionnel permet la conclusion par voie électronique

Article 7 Amt n° 286 rect. M. CARDON  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Réduction à 15 % du plafond de frais de résiliation de deuxième année pour les offres groupées

Article 7 bis Amt n° 117 rect. quater M. CUYPERS

Résiliation à tout moment en cas de changement de domicile ou d'évolution du foyer fiscal

Article 8 Amt n° 401 rect. M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Application du bouton résiliation à tous les contrats d'assurance pouvant être souscrits par voie électronique

Article 8 bis Amt n° 402 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Coordination juridique pour application à Wallis et Futuna

Article(s) additionnel(s) après Article 8 bis Amt n° 406 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Modalités de résiliation à tout moment du contrat d'assurance emprunteur

Article 9 bis Amt n° 407 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Ajustement rédactionnel

Article 12 Amt n° 217 rect. M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Limitation de la durée d'application des pouvoirs de crise institués par l'article 12

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 408 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Promotion du biogaz afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement en gaz

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 410 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Renforcement de l'information des consommateurs de gaz et d'électricité

Article 14 Amt n° 394 M. BELIN  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Compléter le contenu de l’étude demandé à l’exploitant du terminal méthanier flottant

Article 14 Amt n° 419 LE GOUVERNEMENT

Rétablir le délai d’un mois laissé aux collectivités concernées pour émettre un avis sur la demande d’autorisation de construction de la canalisation de transport de gaz

Article 14 Amt n° 66 M. OUZOULIAS  (groupe CRCE)

Supprimer la dérogation aux opérations d’archéologie préventive

Article 14 Amt n° 456 LE GOUVERNEMENT
Article 14 Amt n° 434 M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Coordination entre les compétences du BEA-RI et du BEA-Mer

Article 14 Amt n° 68 Mme BRULIN  (groupe CRCE)

Remise d’une étude sur les conditions de démantèlement de l’exploitation, sur les mesures de compensations mises en œuvre, sur l’état de la biodiversité et des sols ainsi que sur l’avenir du personnel

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° 197 rect. M. DOSSUS

Donner au ministre chargé de l’énergie un pouvoir de régulation et d’interdiction de la publicité lumineuse

Article 15 ter Amt n° 424 LE GOUVERNEMENT

Amendement de précision rédactionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 15 ter Amt n° 70 rect. ter M. CHAIZE

Institution d'un service minimum aux usagers de l'énergie comprenant notamment l'interdiction des coupures.

Article 16 Amt n° 420 LE GOUVERNEMENT

Suppression du rehaussement au niveau législatif de l’obligation de compensation et de la détermination d’un régime de sanctions par décret. Ajustements rédactionnels

Article 16 S/Amt n° 450 rect. M. BELIN  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sous-amendement permettant de conserver le rehaussement au niveau législatif de l’obligation de compensation ainsi que la détermination d’un régime de sanctions par décret.

Article 16 Amt n° 421 LE GOUVERNEMENT

Précision que les projets forestiers ou agricoles seront favorisés, mais que d’autres types de projets pourront être envisagés, à condition de respecter les principes de l’article L. 229-55 du code de l’environnement.

Article 17 Amt n° 422 LE GOUVERNEMENT

Amendement de précision rédactionnelle

Article 18 ter Amt n° 423 LE GOUVERNEMENT

Modification de la notification du relèvement du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).

Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° 71 rect. ter M. CHAIZE

Modification des conditions d'application des tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)

Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° 47 rect. M. RETAILLEAU

Présentation d'un rapport sur les effacements de consommation

Article 21 Amt n° 395 M. BELIN  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Réécriture complète de l'article pour prévoir une demande de rapport sur les conséquences environnementales, économiques et techniques de l’autorisation d’utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant pour véhicules.

Article 22 Amt n° 412 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Précisions rédactionnelles - Demande de rapport sur le zonage déterminant le financement du logement sociale et le versement des APL

Article(s) additionnel(s) après Article 22 Amt n° 236 rect. Mme JASMIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Demande de rapport sur la distribution de carburants dans les Outre-mer

Article(s) additionnel(s) après Article 22 Amt n° 242 rect. quinquies Mme PHINERA-HORTH

Rapport sur le risque de black-out énergétique dans les Outre-mer