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Direction de la séance

Projet de loi

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 , 827 , 822, 825, 826)

N° 412

27 juillet 2022

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 22

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

L’effet du premier

par les mots :

Leurs effets

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

L’adéquation du premier

par les mots :

Leur adéquation

III. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

faire évoluer le premier

par les mots :

leur évolution

Objet

Rédactionnel.