VERDEILLE Fernand

1940-1958

VERDEILLE (Fernand)

Né le 26 septembre 1906 à Penne (Tarn)

Décédé le 20 octobre 1974 à Paris (*)

Conseiller de la République puis sénateur du Tarn de 1946 à 1958

Né le 26 septembre 1906 à Penne dans le Tarn, d'un père artisan et militant socialiste, Fernand Verdeille fréquente l'école communale de Beaumont-de-Lomagne dans le Tarn-et-Garonne puis effectue de solides études secondaires qu'il achève par l'école normale de Montauban, où il milite dès l'âge de seize ans aux Jeunesses socialistes. Titulaire du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique, il est nommé instituteur en 1926 à Bruniquel. Il y préside la société locale d'instruction populaire et accède rapidement au bureau du syndicat départemental des instituteurs. Membre de la SFIO reconnu pour ses qualités et son dynamisme, il reconstitue la fédération du Tarn après la scission des néo-socialistes en 1934. Muté trois ans plus tard à l'école primaire supérieure de Montauban, il renonce à l'enseignement en 1938 pour devenir propriétaire de la Librairie des écoles à Albi. Il est alors secrétaire du syndicat des libraires de la région toulousaine et préside la société préhistorique du Bas-Quercy et, pratiquant notamment le rugby avec succès, plusieurs sociétés sportives.

Durant la seconde guerre mondiale, Fernand Verdeille sert dans l'infanterie et combat en Alsace. Démobilisé comme lieutenant de réserve en juin 1940, il participe ensuite, en liaison avec les organisations résistantes de son département, à la réorganisation de la fédération de la SFIO clandestine. A la Libération, il reçoit en juste récompense la croix de guerre 1939-1945 avec palme.

Elu dans le canton de Vaour en septembre 1945, Ferdand Verdeille, alors membre du bureau de la chambre de commerce d'Albi, est appelé à siéger, le mois suivant, à la présidence du conseil général du Tarn, mandat qu'il occupera pendant dix ans. Il se présente, sans succès, à la deuxième Constituante et aux législatives du 10 novembre 1946, en deuxième position de la liste du parti socialiste SFIO, conduite par Joseph Deixonne. Un mois après, candidat aux élections au Conseil de la République du 8 décembre 1946, il obtient 181 voix sur 701 suffrages exprimés contre 285 au MRP Marcel Grimal et remporte le siège à pourvoir au titre de la représentation interdépartementale. Autre satisfaction, Fernand Verdeille conquiert en octobre 1947 la mairie de Penne qu'il n'abandonnera qu'en 1965 pour rejoindre celle de Vaour.

A son arrivée à la Haute Assemblée, il s'inscrit au groupe socialiste et siège aux commissions de la France d'outre-mer et de l'intérieur. En 1947, il est également nommé au conseil national des services publics, départementaux et communaux. Il dépose sur le bureau du Conseil de la République cinq textes concernant les finances locales et les indemnités des conseillers généraux des territoires d'outre-mer. Ses quelques interventions en séance publique portent sur la validation de l'élection de Jane Vialle en Oubangui-Chari, le budget de la reconstruction et de l'équipement ainsi que le coût du permis de chasser.

Aux élections du 7 novembre 1948, pour le renouvellement total du Conseil de la République, Fernand Verdeille conduit à nouveau la liste du parti socialiste SFIO et remporte le premier des deux sièges à pourvoir, avec 547 voix sur 823 suffrages exprimés.

Il retrouve les deux commissions dont il était membre depuis 1946 et décide d'intensifier son activité parlementaire. Vice-président de la commission de l'intérieur, il dépose, entre 1948 et 1952, sept rapports sur le report des élections cantonales dans les départements d'outre-mer, le relèvement des pensions des sapeurs-pompiers communaux volontaires et les incendies de forêts des Landes en Gascogne. Il est également l'auteur de quatre propositions de loi ou de résolution concernant l'aide aux victimes de son département dévasté par une tornade, l'augmentation des ressources de la caisse autonome d'amortissement ainsi que la pêche à la ligne.

Il soutient la plupart de ces textes en séance publique mais il intervient également dans les discussions portant sur le secours à la ville de Cherbourg, l'aide aux victimes de calamités atmosphériques, la répartition de la taxe locale ainsi que celle sur les produits pétroliers. Enfin, il pose une question orale au ministre de la santé publique et de la population sur les conditions d'attribution de l'allocation temporaire aux personnes âgées.

Le 18 mai 1952, aux élections au Conseil de la République, Fernand Verdeille est reconduit sans difficulté dans son mandat de sénateur du Tarn avec 429 voix sur 825 suffrages exprimés. A nouveau vice-président de la commission de l'intérieur, il siège également à celles des moyens de communication en 1952, de la France d'outre-mer en 1953, de la presse de 1953 à 1956, des boissons en 1954 et de l'agriculture de 1956 à 1958. Enfin, il fait partie du comité directeur de l'association des maires de France à partir de 1955.

Il dépose au nom de la commission de l'intérieur cinq rapports concernant le relèvement des pensions allouées aux sapeurs-pompiers communaux volontaires, les pouvoirs spéciaux du gouvernement en Algérie, la garantie des recettes en matière de taxe locale et l'aide aux victimes des catastrophes nationales entre 1955 et 1958. Il rédige également deux propositions de loi et de résolution invitant le gouvernement à autoriser la chasse au vol et à rétablir le financement du fonds spécial d'investissement routier par les taxes perçues sur la consommation de certains produits pétroliers. Enfin, il pose deux questions orales pour demander la prise en charge par l'Etat du rappel du traitement des fonctionnaires et agents municipaux ayant subi des préjudices au cours de leur carrière, la dispense de périodes militaires aux anciens prisonniers de guerre et la définition des critères de répartition du fonds d'investissement routier sur le territoire.

Mais le résumé de l'activité parlementaire de Fernand Verdeille au cours de cette troisième mandature serait incomplet s'il ne mentionnait pas ses nombreuses interventions concernant principalement la codification du droit de la chasse et la protection de la nature (il est d'ailleurs président du groupe interparlementaire et membre du conseil supérieur de la chasse) mais également les questions d'outre-mer et le problème de l'Algérie.

En juin 1958, après avoir voté pour la reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie, les pleins pouvoirs au gouvernement et la révision constitutionnelle, il est réélu au dernier Conseil de la République en tête de la liste socialiste.

(*) Note de la division des Archives du Sénat : Décédé le 19 octobre 1974 à Paris

Ve République

VERDEILLE (Fernand)

Né le 26 septembre 1906 à Penne (Tarn)

Décédé le 19 octobre 1974 à Paris

Sénateur du Tarn de 1946 à 1974

Cet ancien instituteur devenu libraire à Albi juste avant guerre, figure locale de la SFIO passée par la Résistance, entre en politique à la Libération en accédant en 1945 à la présidence du Conseil général du Tarn, puis en se faisant élire l'année suivante maire de sa ville natale de Penne et sénateur socialiste du même département (à moins de 40 ans grâce à une dérogation). Constamment réélu au Conseil de la République jusqu'à la fin de la IV^e République, Fernand Verdeille continue de siéger au Palais du Luxembourg au sein du groupe socialiste après le changement de régime en étant reconduit dans son mandat dès le premier tour, le 26 avril 1959 (il est réélu en 1968). Il garde de solides assises locales, comme maire de Penne-du-Tarn jusqu'en 1965 puis de Vaour jusqu'à sa disparition, et comme conseiller général du Tarn (élu au premier tour en 1958, 1964 et 1970). Membre du comité directeur de l'Association des maires de France depuis 1955, Fernand Verdeille conserve cet engagement sous la Ve République.

Fernand Verdeille se fait au Sénat le défenseur des communes, percevant ces dernières comme le cadre de base de la démocratie. Il s'oppose sans merci à toutes les initiatives qui selon lui portent atteinte à leur bon fonctionnement. C'est ainsi qu'il combat avec fougue la loi sur le regroupement et les fusions de communes et les mesures aboutissant au transfert de charges au détriment des communes. Passionné de la nature, il oeuvre dès le début des années 1960 pour la protection de l'environnement avant même que ce thème ne devienne à la mode. Désireux de préserver la pureté comme le dynamisme des espaces campagnards, il dénonce le péril commun de la pollution et de l'exode rural. Lors de ses obsèques, le ministre de la Qualité de la Vie, André Jarrot, salue son engagement dans ce domaine. Nommé vice-président en octobre 1959 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, ancien membre des commissions de la France d'Outre-Mer et de l'Intérieur sous la IV^e République, Fernand Verdeille connaît parfaitement les rouages du travail législatif. Il met à profit cette expérience pour intervenir avec efficacité sur ses terrains de prédilection. On le voit ainsi argumenter avec compétence lors des débats budgétaires et des discussions de projets de loi concernant le regroupement des communes rurales, les finances locales, le régime des eaux et leur protection contre la pollution, l'orientation du commerce et de l'artisanat, la création de parcs nationaux, les droits d'usage de la pêche.

Mais Fernand Verdeille se fait surtout connaître de l'hémicycle et du grand public comme spécialiste des problèmes cynégétiques. Grand amateur de chasse qu'il pratique dans les forêts de sa Grésigne natale aux confins des départements du Tarn et de Tarn-et-Garonne, il devient président du groupe parlementaire de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature, tout en fréquentant le Conseil supérieur et le Conseil international de la chasse (ainsi que le conseil d'administration des domaines du château de Chambord). Il donne son nom à une loi qui crée les associations communales ou intercommunales de chasse agréées et qu'il perçoit comme la codification du droit de chasse donné au peuple par la Révolution et de la protection de la nature. Cette loi du 10 juillet 1964 régit le droit de chasse dans 9200 communes. Partout où se sont créées ces associations de chasse communales (ACCA), la loi fait obligation aux propriétaires de terrains de moins de 20 hectares (ou 40, voire 60 selon les départements) d'un seul tenant d'ouvrir leurs propriétés aux chasseurs. En cas d'opposition, tout propriétaire (d'ailleurs membre automatiquement de l'ACCA), doit assurer par ses propres moyens la « garderie » de son terrain, sa signalisation et la destruction des nuisibles. La liste des communes et départements régis par cette loi est arrêtée par le ministre de l'Environnement après demande des conseils généraux et des communes. Pendant deux ans, de 1963 à 1964, en commission et séance publique, au cours de nombreuses auditions, le sénateur s'emploie à compléter et à enrichir le texte avant de le faire aboutir. Une fois la loi votée, il faut encore plusieurs années de travail, de visites et de discussions dans les bureaux des administrations centrales pour que les décrets d'application interviennent. Il est vrai que le texte est délicat et trouve vite de nombreux détracteurs parmi les propriétaires privés et les défenseurs des animaux. Paradoxe étonnant, la loi Verdeille (que son inspirateur ne cesse de défendre dans les colonnes du Chasseur français) ne fut jamais appliquée dans le Tarn, faute d'entente entre les associations de chasseurs et les organisations agricoles.

Au Sénat, Fernand Verdeille approuve la loi du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il vote en faveur de la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux et de la loi dite Neuwirth du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances. Il s'oppose à la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des Régions et s'abstient lors du vote de la loi dite Royer du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. Il est favorable à la loi du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité.

Fernand Verdeille meurt le 19 octobre 1974, durant son mandat sénatorial. Le vice-président, André Méric, prononce son éloge funèbre en louant celui qui, pendant 28 ans, siégea sans discontinuité au Sénat, « apportant avec son accent de rocaille le bon sens, l'expérience et la solidité des hommes fortement enracinés dans la terre de nos provinces ».