VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication (ibid.), - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Vice-président de la commission de l'intérieur. - Membre suppléant de la commission des boissons [18 février 1954].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à autoriser la « chasse au vol » [9 avril 1954] (I., n° 239).
Questions orales :
M. Verdeille expose à M. le ministre de l'intérieur qu'un secrétaire général de mairie, destitué sous Vichy, a été réintégré dans ses fonctions en vertu des dispositions de la loi du 7 février 1953 et que la commune déjà pourvue d'un secrétaire général aura à supporter les frais de rémunération d'un deuxième secrétaire général ; et demande : 1° en vertu de quel texte la commune est rendue responsable du licenciement d'un secrétaire général de mairie par un maire nommé par Vichy ; 2° en raison des faibles ressources communales, s'il est possible de faire prendre en charge par l'Etat : a) le traitement faisant double emploi ; b) le rappel de traitement et le rappel de charges sociales (part patronale) dus aux fonctionnaires et agents communaux et préfectoraux ayant subi des préjudices de carrière, [29 octobre 1953] (n° 443). - Réponse [16 février 1954] (p. 114, 115). - M. Fernand Verdeille expose à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées le fait qu'un certain nombre d'anciens prisonniers de guerre ont reçu des convocations pour effectuer des périodes militaires et lui demande : 1° s'il ne convient pas d'écarter les anciens prisonniers de guerre de ces périodes militaires ; 2° dans la négative, les raisons qui s'y opposent ; 3° s'il ne juge pas opportun, dans le cas du maintien des périodes militaires aux anciens prisonniers de guerre, de faire en sorte qu'ils soient convoqués à des époques non préjudiciables aux travaux de la terre, ce qui ne semble pas être le cas actuellement [13 mai 1954] (n° 519). - Retrait par son auteur [6 juillet 1954]. - M. Fernand Verdeille demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme d'après quels critères le fonds d'investissement routier, tranche nationale, est réparti dans le pays et quel est le volume des travaux effectués sur le territoire de chaque département pour chacune des années 1952, 1953 et 1954 [29 décembre 1954] (n° 594).
Intervention :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 443 (cf. supra) [16 février 1954] (p. 114, 115).