VERDEILLE (M. FERNAND) [TARN].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [13 janvier 1955] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Vice-président de la commission de l'intérieur.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant relèvement des pensions d'invalidité allouées aux sapeurs-pompiers communaux volontaires [1 er mars 1955] (I., n° 68).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant relèvement des pensions d'invalidité allouées aux sapeurs-pompiers communaux volontaires [10 mars 1955] (I., n° 118).
Question orale :
M. Verdeille demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme d'après quels critères le fonds d'investissement routier, tranche nationale, est réparti dans le pays et quel est le volume des travaux effectués sur le territoire de chaque département pour chacune des années 1952, 1953 et 1954 [29 décembre 1954] (n° 594). - Réponse [21 juin 1955] (p. 1663, 1664).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 41 : observations sur le fonds d'investissement routier (p. 612, 613) ; amendement de M. Aubert (p. 616) ; Art. 44 bis ( nouveau ) : amendement de M. Bouquerel (p. 624). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant relèvement des pensions d'invalidité des sapeurs-pompiers communaux volontaires [11 mars 1955] (p. 676, 677). - Intervient dans la discussion, en cinquième lecture, du projet de loi de finances pour 1955 [24 mai 1955].- Art. 31 (p. 1655). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 594 ( cf. supra ) [21 -juin 1955] (p. 1663, 1664).