VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Vice-président de la commission de l'intérieur.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre en Algérie un programme d'expansion économique, de progrès social et de réforme administrative et l'habilitant à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire [15 mars 1956] (I., n° 349).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à instituer des réserves communales de chasse [28 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à reprendre pour cet article le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 228, 229) ; sur l'ensemble (p. 230). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 366, 367 et 368).