VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier 1952] p. (202) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission de l'intérieur [9 janvier 1952] ; Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid. ). - Vice-président de la commission de l'intérieur .
Question orale :
M. Fernand Verdeille demande à M . le ministre de la santé publique et de la population : 1° si les commissions cantonales et départementales d'assistance doivent tenir compte des ressources des enfants pour l'attribution de l'allocation temporaire aux vieux ; 2° si les ressources des enfants des postulants à l'allocation temporaire peuvent être considérées comme aide de fait entrant dans l'appréciation des ressources prévues dans le paragraphe 9, page 1, de la circulaire n° 105 en date du 30 mai 1951 [14 février 1952] (n° 284).
Interventions :
Intervient, en qualité de Vice-Président de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes des inondations dans le midi de la France [14 février 1952]. Discussion de l'article unique ; amendement de M. Restat (p. 515) ; son amendement tendant à prélever sur le fonds national routier les sommes nécessaires à la remise en état des voies de communication (p. 516). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi instituant un permis national de chasse [10 juillet 1952]. - Contre-projet de M. Primet (p. 1590). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les allocations de chômage [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1622, 1624). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 46-51 (p. 1946) ; chap. 46-52 : observations sur les prêts aux jeunes ménages d'agriculteurs (p. 1947).