VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre; de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et commerciale, Algérie ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur les propositions de résolution de M. Emile Poirault et plusieurs de ses collègues : 1° tendant à inviter le Gouvernement à augmenter la participation financière de l'État relative à la construction de certains établissements municipaux à caractère industriel; 2° tendant à inviter le Gouvernement à augmenter le taux de la taxe d'abattage perçue au profit des budgets communaux [10 juin 1948] (I., n° 512).- Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Charles-Cros et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour que soit réalisée sans délai l'égalité de situation entre les conseillers généraux ou membres des assemblées représentatives des territoires d'outre-mer et les conseillers généraux de la métropole relativement aux indemnités qui leur sont allouées [10 juin 1918] (I., n° 520). - Avis, présenté au nom de. la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Charles-Cros et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour que soit réalisée sans délai l'égalité de situation entre les conseillers généraux ou membres des assemblées représentatives des territoires d'outre-mer et les conseillers généraux de la métropole relativement aux indemnités qui leur sont allouées [16 juillet 1948] (I., n° 718).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) ; discussion des articles; art. 9 : son amendement tendant à réduire le crédit accordé à l'Électricité de France [18 mars 1948] (p. 836) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à fixer le prix du permis de chasse [12 août 1948]; discussion générale (p. 2314) ; discussion des articles ; son amendement tendant à modifier l'article 192 du code des contributions et à créer un permis national (p. 2315) ; retrait (p. 2316) ; son amendement tendant à inviter le Gouvernement à retenir les suggestions faites par le congrès des chasseurs (ibid.).