VERDEILLE (M. FERUAND) [Sénateur du Tarn].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre 1957] ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ( ibid. ). - Vice-président de la commission de l'intérieur.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour rétablir le financement du fonds spécial d'investissement routier selon les dispositions prévues par la loi n° 51-1480 du 30 décembre 1951, et notamment en ce qui concerne l'affectation audit fonds des taxes perçues sur la consommation de certains produits pétroliers [15 mai 1958], (I., n° 448). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et commune, Algérie), sur les propositions de résolution : 1° De M. Tailhades, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux sinistrés de Nîmes et de Caissargues, victimes de l'ouragan du 21 octobre 1955 (n° 84, session de 1955-1956) ;
2° De M. Droussent tendant à inviter le Gouvernement à accorder des secours d'urgente et à prendre diverses mesures en vue de venir en aide aux habitants et aux collectivités du département de l'Aisne, victimes des inondations de la rivière de l'Oise survenues en mars 1956 (n° 395, session de 1955-1956) ;
3° De MM. Le Léannec et Le Digabel, tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir un crédit de 60 millions de francs pour venir en aide à la population des régions du Morbihan dévastées par un cyclone, le samedi 9 février 1957, et à accorder des délais pour le payement de leurs impôts aux victimes du sinistre (n° 414, session de 1956-1957) :
4° De MM. Yves Estève, Marcel Rupied et Paul Robert, tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir un crédit de 50 millions de francs pour venir en aide à la population des régions de Redon (Ille-et-Vilaine) dévastées par les inondations de février 1957, à accorder des délais pour le pavement de leurs impôts aux victimes du sinistre et à envisager, dans les moindres délais, l'aménagement du bassin de la Basse-Vilaine (n° 434, session de 1956-1957) ;
5° De MM, Brégégére, Pugnet et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux habitant ; de la commune de la Roque-Gageac (Dordogne), victimes d'éboulement (n° 446, session de 1956-1957) ;
6° De M. de La Gontrie, tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir un crédit aux sinistrés de la Savoie, à la suite des dégâts commis dans ce département, par les inondations de juin 1957 (n° 709, session de 1956-1957) ;
7° De MM. Alex Roubert, Joseph Reybaud et Teisseire, tendant à inviter le Gouvernement à présenter un projet de loi réglementant la mise en oeuvre, de la solidarité nationale, dans le cas de catastrophe nationale, pour la réparation des dommages certains, mobiliers et immobiliers, résultant de séismes, glissements de terrains, raz de marée, dégâts causés par les eaux et autres catastrophes naturelles, exceptionnelles, imprévisibles, non couverts habituellement par les groupements d'assurances (n° 717, session de 1956-1957) ;
8° De M. de Bardonnèche et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département des Hautes-Alpes, victimes de récentes inondations (n° 754, session de 1956-1957) ;
9° De MM. Meric, Suran, Pierre Marty et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures permettant de venir en aide aux populations et aux communes du département de la Haute-Garonne victimes des orages des 20 et 24 juin 1957 (n° 770, session de 1956-1957) ;
10° De Mlle Rapuzzi, MM. Carcassonne, Soldant, Albert Lamarque, Alex Roubert et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à accorder des crédits destinés à permettre l'indemnisation des particuliers ou des collectivités victimes des incendies de forêts qui ont sévi dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse, du Var, au cours du mois de septembre 1957 (n° 997, session de 1956-1957) ;
11° De MM. Jean Bertaud, Plazanet, Deustchmann, Mme Marcelle Devaud et M. Edmond Michelet, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence en vue de venir en aide aux habitants de la région parisienne, victimes des inondations [13 mars 1958] (I., n° 361).
Interventions :
Prend part à la discussion des projets de loi sur : 1° les institutions de l'Algérie ; 2° les élections en Algérie [15 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 57, 58). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de l'article 434 du code rural [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 598, 599 et 600). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à réprimer les atteintes à l'équilibre biologique des rivières (p. 604, 605) ; son amendement tendant à consulter la fédération départementale de pêche en cas de transaction (p. 608). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution, tendant à venir en aide aux victimes de calamités publiques [27 mars 1958]. Discussion générale (p. 775).