VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre titulaire : de la commission .de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission des moyens de communication (ibid.) . - Membre suppléant de la commission de l'agriculture (ibid.). - Vice-président de la commission de l'intérieur.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale ; départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [23 juillet 1957] (L, n° 932).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 mars 1957] - Art. 11 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 792, 793) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif aux attributions du conseil de gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar [21 mars 1957]. - Art. 14 : son amendement relatif au pouvoir du secrétaire général (p. 797) ; Art. 16 : son amendement relatif aux pouvoirs du conseil de gouvernement (ibid.) ; Art. 36 : son amendement tendant à reprendre pour cet article le texte adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale (p. 798) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif aux attributions des conseils de province et des assemblées provinciales de Madagascar [21 mars 1957]. - Son amendement à l'article 16 tendant à permettre à l'adjoint au chef de province d'assister aux séances du conseil (p. 800). - Prend part à la discussion de la proposition de décision sur le décret portant statut du Cameroun [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 1000, 1001). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - discussion générale (p. 1777, 1778).