Séance du 11 février 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

stérilisation des chats errants

Question n° 213 de Mme Elsa Schalck. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

interdiction du flumioxazine en france, l’agriculture française de nouveau pénalisée

Question n° 274 de M. Christian Klinger. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Christian Klinger.

stratégie pour l’accélération et la massification des innovations culturales agroécologiques

Question n° 143 de M. Lucien Stanzione. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

augmentation des délais de reversement de la taxe d’aménagement aux communes et epci

Question n° 207 de M. Daniel Fargeot. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme.

difficultés rencontrées par les entreprises de taxis

Question n° 182 de M. Laurent Burgoa. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Laurent Burgoa.

graisses animales : priorité à l’alimentation pour animaux ou aux biocarburants ?

Question n° 291 de M. Henri Cabanel. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Henri Cabanel.

pertes financières des communes liées à l’extension des bases aériennes

Question n° 298 de M. Hugues Saury. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Hugues Saury.

action du gouvernement face à la nouvelle vague de désindustrialisation frappant le département de l’oise

Question n° 205 de M. Alexandre Ouizille. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Alexandre Ouizille.

obligation de possession d’un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne

Question n° 254 de Mme Lauriane Josende. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; Mme Lauriane Josende.

maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité

Question n° 277 de M. Fabien Genet. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Fabien Genet.

nécessité de flécher des financements des territoires d’industrie

Question n° 282 de M. Jean-Jacques Michau. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme.

minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l’insee

Question n° 263 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Jean-Raymond Hugonet.

permettre l’exploitation des ressources naturelles de guyane

Question n° 294 de M. Georges Patient. – M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer ; M. Georges Patient.

mise en œuvre de l’école inclusive

Question n° 010 de M. Philippe Grosvalet. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

concours de sixième année des étudiants en médecine

Question n° 055 de M. Stéphane Sautarel. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Stéphane Sautarel.

MOYENS INSUFFISANTS ATTRIBUÉS EN MATIÈRE D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN SEINE-ET-MARNE

Question n° 074 de Mme Marianne Margaté. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets

Question n° 278 de M. Cédric Vial. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Cédric Vial.

accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète

Question n° 031 de M. Pierre-Jean Verzelen. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

évolution de la démographie médicale

Question n° 050 de M. Hervé Maurey. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Hervé Maurey.

convention assurance maladie - taxis

Question n° 252 de M. Hervé Reynaud. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Hervé Reynaud.

quatrième année d’études en médecine générale

Question n° 265 de M. Olivier Rietmann. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Olivier Rietmann.

pérennité de l’activité des centres de santé franciliens opérés par la croix-rouge française

Question n° 034 de Mme Anne Souyris. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

défaillances récurrentes d’accès aux soins dans la nièvre

Question n° 270 M. Jean-Jacques Lozach, en remplacement de M. Patrice Joly. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Jean-Jacques Lozach.

améliorer l’accès aux soins psychologiques pour les jeunes

Question n° 289 de M. Cédric Chevalier. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 218 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.

oubliés du ségur

Question n° 299 de Mme Amel Gacquerre. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

décret d’application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire

Question n° 071 de M. Pascal Martin. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

défense de la filière pêche

Question n° 258 de Mme Annick Billon. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Annick Billon.

conséquences de l’action mois sans pêche

Question n° 275 de M. Max Brisson. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Max Brisson.

nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique

Question n° 253 de M. Daniel Chasseing. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Daniel Chasseing.

accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l’administration consulaire à l’étranger

Question n° 280 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

arsenal juridique concernant les squatteurs

Question n° 198 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; M. Jean-Marie Mizzon.

effectifs du tribunal judiciaire de tarascon

Question n° 224 de Mme Mireille Jouve. – M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; Mme Mireille Jouve.

prolifération des armes fabriquées à l’aide d’imprimantes 3d

Question n° 039 de M. Christophe Chaillou. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en val-de-marne

Question n° 063 de M. Pascal Savoldelli. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Pascal Savoldelli.

couteaux de poche traditionnels et port d’un outil utilitaire de la vie rurale

Question n° 251 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

avenir de la police municipale

Question n° 243 de Mme Christine Herzog. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

création d’une brigade de sécurisation des transports en commun au mans

Question n° 276 de M. Thierry Cozic. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

projets de l’état en termes de desserte des aéroports régionaux et d’aménagement du territoire

Question n° 231 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; M. Christian Redon-Sarrazy.

augmentation des tarifs ferroviaires et évolution de l’offre de la sncf

Question n° 273 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; M. Pierre-Antoine Levi.

augmentation du taux de cotisation des collectivités locales

Question n° 149 de Mme Céline Brulin. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; Mme Céline Brulin.

chiffres et mode de calcul de l’artificialisation des sols pour le grand projet ferroviaire du sud-ouest

Question n° 179 de Mme Monique de Marco. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement.

dégradation des conditions de circulation sur la ligne paris-orléans-limoges-toulouse

Question n° 297 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement.

révision du barème maprimerénov’ sur le chauffage au bois

Question n° 283 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; Mme Anne-Catherine Loisier.

caractère obligatoire d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines dans les classes qualifiées d’enfantines

Question n° 236 de M. Bernard Buis. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; M. Bernard Buis.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

3. Décès d’un ancien sénateur

4. Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat

5. Souveraineté alimentaire et agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10 (suite)

Amendement n° 610 rectifié bis de Mme Kristina Pluchet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 89 rectifié de M. Henri Cabanel et 605 rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 934 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 611 rectifié bis de Mme Kristina Pluchet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 70 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 239 rectifié bis de Mme Marie-Lise Housseau, 648 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 752 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des amendements n^os 70 rectifié, 239 rectifié bis et 752, l’amendement n° 648 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 381 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 487 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques n^os 71 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, 173 rectifié bis de Mme Laure Darcos, 197 rectifié ter de M. Fabien Genet, 277 rectifié ter de M. Yves Bleunven, 649 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 753 de M. Gérard Lahellec. – Retrait de l’amendement n° 753 ; rejet des amendements n^os 71 rectifié bis, 197 rectifié ter et 277 rectifié ter, les amendements n^os 173 rectifié bis et 649 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 245 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Adoption.

Amendement n° 937 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 604 rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 382 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 383 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Article 10 bis A

Amendements identiques n^os 257 rectifié ter de M. Yves Bleunven et 843 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Article 10 bis

Amendements identiques n^os 619 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 938 rectifié de la commission. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 450 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.

Amendement n° 132 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 72 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 198 rectifié ter de M. Fabien Genet, 217 rectifié de M. Henri Cabanel, 240 rectifié bis de Mme Marie-Lise Housseau, 250 rectifié quater de Mme Brigitte Devésa et 650 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Devenus sans objet.

Amendement n° 698 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Après l’article 10 bis

Amendement n° 700 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Article 11

Mme Marion Canalès

Adoption de l’article.

Après l’article 11

Amendement n° 76 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Article 12 (suppression maintenue)

Amendement n° 7 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 12