Sommaire
Présidence
de M. Didier Mandelli
Secrétaires :
Mme Nicole Bonnefoy, M. Philippe Tabarot.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances pour 2025.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Article 41 et
état A
Amendement
n° I-2295 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public
n° 106.
Amendement n° I-2197 de
la commission. – Adoption par scrutin public n° 107.
Adoption de l’ensemble de l’article et de
l’état annexé, modifié.
Demandes de
seconde délibération
M. Jean-François
Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Laurent
Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Seconde
délibération
Rappels
au règlement
M. Thierry Cozic
M. Grégory
Blanc
M. Pascal
Savoldelli
M. Christian
Bilhac
M. Jean-Baptiste
Lemoyne
M. Laurent
Saint-Martin, ministre
Seconde
délibération (suite)
Article
2 ter (nouveau)
Amendement
n° A-20 de la commission. – Adoption, par scrutin public
n° 108, de l’amendement supprimant l’article.
Article
3 ter (nouveau)
Amendement
n° A-5 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 109, de l’amendement supprimant l’article.
Article
3 decies (nouveau)
Amendement
n° A-3 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 110, de l’amendement supprimant l’article.
Article 7
Amendement
n° A-4 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public
n° 111.
Adoption de l’article modifié.
Article
9 bis (nouveau)
Amendement
n° A-21 de la commission – Adoption par scrutin public
n° 112.
Adoption de l’article modifié.
Article 10
Amendement
n° A-19 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public
n° 113.
Adoption de l’article modifié.
Article
10 duodecies (nouveau)
Amendement
n° A-12 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 114, de l’amendement supprimant l’article.
Article 11 bis (nouveau)
Amendement
n° A-13 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 115, de l’amendement supprimant l’article.
Article 11 ter (nouveau)
Amendement
n° A-15 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 116, de l’amendement supprimant l’article.
Article 11 sexies (nouveau)
Amendement
n° A-9 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 117, de l’amendement supprimant l’article.
Article 11 septies (nouveau)
Amendement
n° A-10 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 118, de l’amendement supprimant l’article.
Article 14 bis (nouveau)
Amendement
n° A-17 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public
n° 119.
Amendement n° A-22 de la
commission. – Adoption par scrutin public n° 120.
Adoption de l’article modifié.
Article 14 quater (nouveau)
Amendement
n° A-14 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 121, de l’amendement supprimant l’article.
Article 17 bis (nouveau)
Amendement
n° A-6 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 122, de l’amendement supprimant l’article.
Article 17 ter (nouveau)
Amendement
n° A-7 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 123, de l’amendement supprimant l’article.
Article 17 quater (nouveau)
Amendement
n° A-8 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 124, de l’amendement supprimant l’article.
Article 19 ter (nouveau)
Amendement
n° A-2 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 125, de l’amendement supprimant l’article.
Article 24 bis (nouveau)
Amendement
n° A-23 de la commission – Adoption, par scrutin public
n° 126, de l’amendement supprimant l’article.
Article 24 quinquies (nouveau)
Amendement
n° A-1 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 127, de l’amendement supprimant l’article.
Article 26
Amendement
n° A-18 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 128, de l’amendement rédigeant l’article.
Article 26 quater (nouveau)
Amendement
n° A-24 de la commission – Adoption par scrutin public
n° 129.
Adoption de l’article modifié.
Article 30 bis (nouveau)
Amendement
n° A-25 de la commission. – Adoption, par scrutin public
n° 130, de l’amendement supprimant l’article.
Article 31 ter (nouveau)
Amendement
n° A-11 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public
n° 131, de l’amendement supprimant l’article.
Article 40
Amendement
n° A-16 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public
n° 132.
Adoption de l’article modifié.
Article 41 et
état A
Amendement
n° A-27 rectifié du Gouvernement. – Adoption par
scrutin public n° 133.
Adoption de l’ensemble de l’article et de
l’annexe, modifié.
Article liminaire
Amendement
n° A-26 rectifié du Gouvernement. – Adoption par
scrutin public n° 134.
Adoption de l’article modifié.
Vote sur
l’ensemble de la première partie du projet de loi
M. Christopher
Szczurek
M. Marc
Laménie
M. Albéric
de Montgolfier
M. Stéphane
Fouassin
M. Christian
Bilhac
M. Michel
Canévet
Adoption, par scrutin public n° 135, de la
première partie du projet de loi, modifiée.
3. Ordre du
jour
