Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Marie-Pierre Richer, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Hommages à Claude Huriet et à Jean-François Picheral, anciens sénateurs

3. Questions d’actualité au Gouvernement

accord commercial avec le mercosur

M. Laurent Duplomb ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

blackout énergétique en guadeloupe le 25 octobre 2024

M. Dominique Théophile ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer.

stratégie de désenclavement du département de la loire

M. Pierre Jean Rochette ; M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Pierre Jean Rochette.

plan marseille en grand

Mme Mireille Jouve ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ; Mme Mireille Jouve.

avenir de la fonction publique

Mme Laurence Rossignol ; M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique ; Mme Laurence Rossignol.

Salutations à un sénateur

M. le président

poids des marchés financiers sur la politique budgétaire de la france

M. Éric Bocquet ; Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation ; M. Éric Bocquet.

lutte contre le narcotrafic

Mme Anne-Sophie Patru ; M. Othman Nasrou, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

réponse du gouvernement à l’appel des élus locaux en première ligne face au narcotrafic

M. Guillaume Gontard ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice.

directive retour

M. André Reichardt ; M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ; M. André Reichardt.

plfss – accès aux soins

Mme Annie Le Houerou ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Annie Le Houerou.

fusion des aides aux collectivités

M. Laurent Somon ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Questions d’actualité au Gouvernement (suite)

taux de mercure dans les boîtes de thon

Mme Élisabeth Doineau ; Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.

simplification et réduction du nombre d’agences de l’état

Mme Pauline Martin ; M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.

accords commerciaux extérieurs

M. Serge Mérillou ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; M. Serge Mérillou.

port du voile dans le sport

M. Stéphane Piednoir ; M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

intempéries dans le var

Mme Françoise Dumont ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

6. Candidature à une délégation sénatoriale

7. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Solanges Nadille

Mme Véronique Guillotin

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

Mme Corinne Féret

Mme Corinne Bourcier

M. Alain Milon

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Sylvie Valente Le Hir

Mme Silvana Silvani

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendements identiques nos 5 rectifié bis de M. Philippe Mouiller et 8 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis

Mme Marianne Margaté

Adoption de l’article.

Article 1er ter

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Rejet de l’article.

Article 1er quater

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Adoption de l’article.

Article 1er quinquies

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Mme Cécile Cukierman

Rejet de l’article.

Après l’article 1er quinquies

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Retrait.

Article 2 – Adoption.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Mme Corinne Féret

Mme Frédérique Puissat

Adoption, par scrutin public n° 26, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure

Suspension et reprise de la séance

8. Charte des services publics. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale

Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi constitutionnelle

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Michel Masset

Mme Olivia Richard

M. Ian Brossat

M. Grégory Blanc

Mme Laurence Harribey

M. Pierre Jean Rochette

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Salama Ramia

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Pascal Savoldelli

Mme Cécile Cukierman

Rejet, par scrutin public n° 27, de l’article.

Article 2

Mme Cécile Cukierman

Rejet, par scrutin public n° 28, de l’article.

Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

9. Plan budgétaire et structurel national à moyen terme et orientation des finances publiques. – Débat organisé à la demande de la commission des finances

M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Vincent Delahaye

M. Pascal Savoldelli

M. Grégory Blanc

M. Victorin Lurel

M. Marc Laménie

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Patricia Schillinger

M. Raphaël Daubet

Mme Florence Blatrix Contat

M. Stéphane Le Rudulier

M. Antoine Armand, ministre

10. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

compte rendu intégral