Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Adoption, par scrutin public solennel n° 300, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Adoption, par scrutin public solennel n° 301, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
3. Mises au point au sujet de votes
4. Enjeux de la France communale et avenir de la commune en France. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Philippe Bas, pour le groupe Les Républicains
M. Max Brisson ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Max Brisson ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée ; M. Max Brisson.
M. Franck Menonville ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Franck Menonville.
M. Ronan Dantec ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Georges Patient ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Patrick Kanner ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Michelle Gréaume ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Michelle Gréaume.
M. Jean-Michel Arnaud ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Michel Arnaud ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée ; M. Jean-Michel Arnaud.
Mme Guylène Pantel ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Guillaume Chevrollier ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Frédérique Espagnac ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Jean-François Longeot ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Elsa Schalck ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Éric Kerrouche ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Éric Kerrouche.
M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Baptiste Blanc.
M. Olivier Paccaud ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Bruno Rojouan ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Bruno Rojouan.
M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
7. Réforme de l’audiovisuel public. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 25 de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 73 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° 56 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 47 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 98 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 50 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 71 de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 70 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 79 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 96 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° 53 de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 54 de M. David Assouline. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
8. Modification de l’ordre du jour