Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.
taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires
Question n° 1945 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Jean-Jacques Michau.
dépôts d’espèces par les régisseurs des communes
Question n° 1765 de M. Bernard Buis. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Bernard Buis.
fiscalité des travailleurs frontaliers au grand-duché de luxembourg
Question n° 1877 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Jean-Marc Todeschini.
Question n° 1908 de M. Thierry Cozic. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
projet de liaison ferroviaire roissy-picardie
Question n° 1834 de M. Stéphane Demilly. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l’union européenne
Question n° 1856 de M. Pascal Martin. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Pascal Martin.
entreprises de transport cyclable de tourisme
Question n° 1879 de Mme Agnès Canayer. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Agnès Canayer.
prolongement du dispositif alvéole
Question n° 1880 de M. Olivier Henno. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d’amiante
Question n° 1922 de M. Laurent Duplomb. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
défense de la ruralité et de ses traditions face aux menaces de disparition
Question n° 1815 de Mme Else Joseph. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Else Joseph.
contrôle du respect de la protection de l’environnement dans le cadre de constructions nouvelles
Question n° 1934 de M. Guy Benarroche. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
rénovation urbaine du bois-l’abbé
Question n° 1893 de M. Laurent Lafon. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Laurent Lafon.
prise en compte de l’élevage extensif dans le calcul de l’impact environnemental
Question n° 1917 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Anne-Catherine Loisier.
publicité diffusée au moyen d’embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales
Question n° 1924 de M. Philippe Tabarot. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Philippe Tabarot.
reconstruction des vallées de la vésubie, de la roya et de la tinée dans les alpes-maritimes
Question n° 1902 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
compétences de la métropole d’aix-marseille-provence
Question n° 1873 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale
Question n° 1750 de M. Jean Hingray. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
lutte contre la pêche illégale et développement de la filière de la pêche en guyane
Question n° 1955 de M. Georges Patient. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Question n° 1874 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient
dotation globale de fonctionnement de la ville de saint-saulve
Question n° 1950 de M. Frédéric Marchand. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
réglementation de la discipline du tir à l’arme réglementaire
Question n° 1939 de M. Michel Savin. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Michel Savin.
politique des appels à projets
Question n° 1957 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Pierre Ouzoulias.
protection de l’enfant face à un parent violent
Question n° 1946 de M. Jean-François Rapin. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-François Rapin.
réseaux d’éducation prioritaire en zones rurales fragiles
Question n° 1904 de M. Olivier Rietmann. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Olivier Rietmann.
encadrement des stages de survie
Question n° 1883 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Yannick Vaugrenard.
salmonelles et éleveurs de volailles
Question n° 1900 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
application du nutri-score aux fromages
Question n° 1895 de M. Alain Marc. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.
mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur de l’élevage pour les marchés de bétail vif
Question n° 1850 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.
situation de la forêt périgourdine
Question n° 1907 de M. Serge Mérillou. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.
inquiétude de la filière d’appellation de la fourme de montbrison
Question n° 1889 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Cécile Cukierman.
élevage de la volaille de bresse et grippe aviaire
Question n° 1951 de M. Patrick Chaize. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Patrick Chaize.
insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à paris et en île-de-france
Question n° 1409 de Mme Catherine Dumas. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Dumas.
avenir du centre 15 dans l’yonne
Question n° 1771 de Mme Dominique Vérien. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Dominique Vérien.
difficultés d’accès aux soins en orthophonie
Question n° 1876 de M. Bernard Fournier. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
contrats des médecins au sein des centres municipaux de santé
Question n° 1892 de M. Jean Sol. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Jean Sol.
conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
Question n° 1906 de Mme Anne Ventalon. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Anne Ventalon.
fermetures de lits d’hôpitaux et de lits de réanimation
Question n° 1910 de M. Sébastien Meurant. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Sébastien Meurant.
création d’un conseil national de la gynécologie médicale
Question n° 1615 de Mme Corinne Imbert. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Corinne Imbert.
la situation des dons d’organes en france
Question n° 1930 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
Question n° 1853 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Jean-Baptiste Blanc.
prise en charge de médicaments contre la migraine
Question n° 1918 de M. Patrick Kanner. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
Question n° 1884 de Mme Martine Filleul. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Martine Filleul.
hiérarchisation des indications d’immunoglobulines humaines polyvalentes
Question n° 1948 de Mme Catherine Deroche. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Deroche.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
3. La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires. – Débat thématique
M. Daniel Chasseing ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Else Joseph ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Guillaume Gontard ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Guillaume Gontard.
Mme Cécile Cukierman ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Cécile Cukierman.
M. Stéphane Demilly ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Jean-Pierre Corbisez ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Éric Kerrouche ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Pierre-Jean Verzelen ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Bruno Rojouan ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Daniel Salmon ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Daniel Salmon.
Mme Céline Brulin ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Évelyne Perrot ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Jean-Pierre Corbisez ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Hervé Gillé ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Hervé Gillé.
Suspension et reprise de la séance
4. Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? – Débat thématique
M. Didier Mandelli ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Didier Mandelli.
M. Jacques Fernique ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jacques Fernique.
M. Fabien Gay ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Fabien Gay.
M. Pierre-Antoine Levi ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Pierre-Antoine Levi.
M. Éric Gold ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Éric Gold.
M. Joël Bigot ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Joël Bigot.
M. Pierre-Jean Verzelen ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Suspension et reprise de la séance
5. La perte de puissance économique de la France (notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche) et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat. – Débat thématique
M. Jacques Fernique ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Jacques Fernique.
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Mme Guylène Pantel ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Mme Florence Blatrix Contat ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Dany Wattebled ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Dany Wattebled.
M. Édouard Courtial ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
6. Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? – Débat thématique
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Mme Cécile Cukierman ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Cécile Cukierman.
M. Pierre-Antoine Levi ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
Mme Nathalie Delattre ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
M. Jérôme Durain ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jérôme Durain.
M. Franck Menonville ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
Mme Muriel Jourda ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Muriel Jourda.
M. Thomas Dossus ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.