Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.
2. Candidature à une délégation sénatoriale
3. Volontariat des sapeurs-pompiers. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Françoise Dumont, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Activité professionnelle indépendante. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 17 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 16 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 36 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.
Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 25 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 58 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 47 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 41 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 63 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 49 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 38 rectifié ter de M. Arnaud Bazin
Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rectification.
Amendements identiques nos 38 rectifié ter de M. Arnaud Bazin et 39 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Monique Lubin. – Adoption.
Amendement n° 33 de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° 34 de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 64 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 64 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 42 rectifié ter du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 27 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.