Séance du 22 septembre 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Joël Guerriau, Mme Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Salutations à trois sénateurs représentant les français établis hors de France

3. Questions d’actualité au Gouvernement

crise des sous-marins (i)

M. Richard Yung ; Mme Florence Parly, ministre des armées.

crise des sous-marins (ii)

M. Rachid Temal ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Rachid Temal.

situation du « pass’sport » destiné à soutenir les clubs sportifs

M. Éric Gold ; Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

chasse et ruralité

M. Daniel Salmon ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

pénurie d’infirmiers scolaires

Mme Colette Mélot ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

exclusion du nucléaire du plan de relance européen

M. Gérard Longuet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

flambée des prix de l’énergie

M. Patrick Chauvet ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée de la biodiversité ; M. Patrick Chauvet.

crise des sous-marins (iii)

M. Pierre Laurent ; Mme Florence Parly, ministre des armées.

relations avec l’australie dans le contexte du référendum d’autodétermination en nouvelle-calédonie

M. Dominique de Legge ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; M. Dominique de Legge.

harcèlement scolaire

Mme Claudine Lepage ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports ; Mme Claudine Lepage.

situation des harkis

M. Philippe Tabarot ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Philippe Tabarot.

étudiants sans master

Mme Sonia de La Provôté ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Sonia de La Provôté.

beauvau de la sécurité

M. Henri Leroy ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

crise des sous-marins (iv)

M. Jean-Michel Houllegatte ; Mme Florence Parly, ministre des armées.

situation sanitaire en outre-mer

Mme Annick Petrus ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

inondations dans le gard

M. Laurent Burgoa ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Laurent Burgoa.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Protection de la rémunération des agriculteurs. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2 bis

Amendement n° 34 de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° 60 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 35 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rectification.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° 36 de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° 138 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 77 du Gouvernement et 105 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 99 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Retrait.

Amendement n° 38 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 128 rectifié de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Stéphane Sautarel et 18 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait de l’amendement n° 8 rectifié ; rejet de l’amendement n° 18 rectifié ter.

Amendements identiques nos 37 de M. Franck Montaugé, 120 rectifié de M. Franck Menonville et 134 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis

Amendement n° 61 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 41 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 122 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 80 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Claude Kern. – Adoption.

Amendement n° 137 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3 bis

Amendement n° 145 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 4

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Amendement n° 82 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 1 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, 20 rectifié ter de M. Alain Milon, 101 rectifié de M. Éric Gold et 142 de M. Joël Labbé. – Retrait des quatre amendements.

Amendements identiques nos 98 rectifié de M. Olivier Rietmann et 158 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 141 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendements identiques nos 10 rectifié de M. Laurent Duplomb et 42 de M. Franck Montaugé. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 106 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Article 6

Amendements identiques nos 2 de Mme Sylviane Noël, 9 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel, 19 rectifié ter de M. Alain Milon, 43 de M. Franck Montaugé, 96 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 129 rectifié bis de M. Laurent Somon et 133 de M. Michel Canévet. – Retrait des amendements nos 2 et 9 rectifié bis ; rejet des amendements nos 19 rectifié ter, 43, 96 rectifié, 129 rectifié bis et 133.

Amendement n° 44 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 79 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 63 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 7 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Jacques Michau

Mme Patricia Schillinger

M. Daniel Gremillet

M. Daniel Chasseing

M. Pierre Louault

M. Joël Labbé

M. Fabien Gay

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

6. Volontariat des sapeurs-pompiers. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Mme Françoise Dumont, rapporteure de la commission des lois

M. Patrick Kanner, rapporteur de la commission des lois

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

M. Daniel Chasseing

M. Guy Benarroche

M. Ludovic Haye

M. Jean-Yves Roux

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

M. Jérôme Durain

Mme Nadine Bellurot

Mme Laurence Harribey

Mme Vivette Lopez

Mme Sabine Drexler

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 145 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 126 rectifié quater de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Amendement n° 146 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis A

Amendement n° 140 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2 bis A

Amendements identiques nos 8 rectifié quater de M. Pascal Martin et 75 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux amendements.

Article 2 bis B

M. Guy Benarroche

Amendement n° 105 de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Amendement n° 147 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis

Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 112 rectifié bis de M. Pascal Martin. – Retrait.

Amendement n° 100 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 132 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 128 rectifié sexies de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Amendement n° 149 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Article 4 bis

Amendement n° 150 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 151 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 6

Amendement n° 141 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendement n° 152 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 133 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 (suppression maintenue)

Article 8

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° 153 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 78 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis A

Amendement n° 154 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 142 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis B (nouveau)

Amendements identiques nos 82 rectifié de M. Jérôme Durain et 155 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 8 bis

Amendement n° 32 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Article 9

Amendement n° 134 du Gouvernement et sous-amendement n° 156 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 135 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 157 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 143 du Gouvernement et sous-amendement n° 168 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 bis

Amendements identiques nos 34 de Mme Éliane Assassi et 79 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendement n° 81 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 118 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 bis

Amendement n° 68 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Else Joseph. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13 – Adoption.

Article 14

Amendement n° 158 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 159 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 (suppression maintenue)

Article 17 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 98 rectifié terdecies de Mme Toine Bourrat. – Retrait.

Amendement n° 107 rectifié decies de Mme Toine Bourrat. – Retrait.

Article 18 (suppression maintenue)

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour