Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
Mmes Françoise Férat, Martine Filleul.
financement des travaux de la route nationale 135
Question n° 1443 de M. Gérard Longuet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
concession bleue lorraine et impacts de la réforme du code minier
Question n° 1475 de M. Jacques Fernique. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jacques Fernique.
difficultés quant à la mise en œuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Question n° 1487 de M. André Reichardt. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. André Reichardt.
indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en sarthe
Question n° 1509 de M. Jean Pierre Vogel. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean Pierre Vogel.
affectation d’une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d’assainissement
Question n° 1515 de Mme Colette Mélot. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Colette Mélot.
relance des trains de nuit en france
Question n° 1422 de M. Bernard Delcros. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Bernard Delcros.
entretien des joints de ponts-routes
Question n° 1472 de M. Frédéric Marchand. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
manque de communication de la sncf envers les maires
Question n° 1481 de M. Jérôme Bascher. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jérôme Bascher.
transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de provence
Question n° 1485 de M. Philippe Tabarot. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Philippe Tabarot.
desserte ferroviaire de la bretagne
Question n° 1554 de M. Michel Canevet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Michel Canevet.
projet hercule et avenir des concessions du lot et de la truyère
Question n° 1431 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Claude Anglars.
pouvoirs des élus en matière d’implantation d’infrastructures de production d’énergie
Question n° 1530 de M. Hervé Maurey. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Hervé Maurey.
maintien de l’aide couplée ovine
Question n° 1438 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Philippe Bonnecarrère.
Question n° 1440 de M. Jean-Baptiste Blanc. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Baptiste Blanc.
positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes
Question n° 1426 de Mme Laurence Rossignol. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Laurence Rossignol.
organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Question n° 1494 de M. Jean-Claude Tissot. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Claude Tissot.
éligibilité de la ville de charleville-mézières à la dotation politique de la ville
Question n° 1453 de M. Marc Laménie. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.
schéma de vaccination contre la covid-19 par les pharmaciens
Question n° 1480 de Mme Corinne Imbert, en remplacement de M. Bruno Belin. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Corinne Imbert.
inscription de la commune de loireauxence en zone d’intervention prioritaire
Question n° 1493 de Mme Michelle Meunier. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Michelle Meunier.
Question n° 1559 de M. Dominique Théophile. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Dominique Théophile.
Question n° 1467 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-Raymond Hugonet.
référentiel national de défense extérieure contre l’incendie
Question n° 1555 de Mme Céline Brulin. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Céline Brulin.
personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements
Question n° 1433 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Stéphane Sautarel.
suppression de la greffe cardiaque à l’hôpital henri-mondor de créteil
Question n° 1500 de Mme Laurence Cohen. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Laurence Cohen.
réglementation des stages de survie
Question n° 1447 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Yannick Vaugrenard.
regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural
Question n° 1508 de M. Michel Canevet en remplacement de M. Pierre Louault. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Michel Canevet.
Question n° 1451 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Hélène Conway-Mouret.
Question n° 1471 de Mme Laure Darcos. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Laure Darcos.
situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé
Question n° 1449 de M. Serge Babary. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Serge Babary.
nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs
Question n° 1504 de Mme Martine Filleul. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Martine Filleul.
double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en allemagne
Question n° 1479 de Mme Laurence Muller-Bronn. – M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Laurence Muller-Bronn.
seuil de dispense des procédures de marchés publics
Question n° 1486 de Mme Catherine Belrhiti. – M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Catherine Belrhiti.
Question n° 1526 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
cyberattaques visant les collectivités de l’oise
Question n° 1458 de M. Édouard Courtial. – M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Édouard Courtial.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
4. Monde combattant. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Mesures de justice sociale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (suppression maintenue)
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 de M. Mickaël Vallet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 3 bis
Amendement n° 2 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Article 5 (suppression maintenue)
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
6. Modification de l’ordre du jour